Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat

Haut pays du Velay Communauté

Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat
Numéro de référence: 2024CDG325-4
Brève description: Mission de suivi animation opération programmée de l'Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comprend une offre de base et 2 PSE : - PSE 1 : Accompagnement des catégories intermédiaires et supérieures hors aides de l'ANAH - PSE 2 : Communication du dispositif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Date et heure d'ouverture des plis données à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-05 16:00:00 📅
Lieu: Siège de la Communauté de communes
Informations complémentaires:
Date et heure d'ouverture des plis données à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 / DC2 / Attestations d'assurance RC professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste de références pour des missions réalisées au cours des trois dernières années en précisant l'opération, la nature et le montant, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les affaires les plus importantes.: compétences requises sont les suivantes (pour plus de précision cf CCTP) : - Certification MAR - Animation et mobilisation des partenaires - Connaissances techniques sur les pathologies des bâtiments - Compétences techniques travaux d'amélioration du logement - Conduire un audit et ou DPE - Montage de dossier financement - Connaissances des aides mobilisables - Connaissances juridiques - Accompagnement social
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haut pays du Velay Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24430030700117
Adresse postale: 37, rue Centrale
Code postal: 43290
Commune postale: Montfaucon-en-Velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: finances@hautpaysduvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471657410 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334711 (2024-06-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Haute-Loire Puy-de-Dôme
Produits/services:
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