Mission de suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

CC Rives du Haut-Allier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ?

• CC Rives du Haut-Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Numéro de référence: 2024CDG321-78
Brève description: Mission de suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Mission de suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le territoire de la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier

Informations complémentaires:

La date de début des prestations indiquée ici est estimative, elle sera fixée par ordre de service après signature d'une convention OPAH entre la Communauté de communes et les partenaires OPAH.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Date et heure d'ouverture des plis susceptibles de modification au gré de la procédure.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-07 16:00:00 📅
Lieu: Siège de la Communauté de communes
Informations complémentaires:

Date et heure d'ouverture des plis susceptibles de modification au gré de la procédure.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références professionnelles: Liste de références pour des missions réalisées au cours des trois dernières années en précisant l'opération, la nature et le montant, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les affaires les plus importantes.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1 / DC2 / Attestations d'assurances RC professionnelle: Liste de références pour des missions réalisées au cours des trois dernières années en précisant l'opération, la nature et le montant, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les affaires les plus importantes.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Rives du Haut-Allier
Numéro d'enregistrement national: 20007339300015
Adresse postale: BP10 - 6 Place André Roux
Code postal: 43300
Commune postale: Langeac
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: marchespublics@rivesduhautallier.fr 📧
Téléphone: +33 471772651 📞
URL: https://www.rivesduhautallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194440 (2024-04-02)

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