Mission de suivi animation - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi animation - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Marché de suivi animation - opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'une mission de suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur les communes de Bois-le-Roi, Chartrettes, Héricy, Noisy-sur-Ecole, Samoreau et Vulaines-sur-Seine. Le présent marché prend la forme d'un marché global, dont une partie est à prix forfaitaire. Il constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaire : -Pas de montant minimum. -Montant maximum pour la totalité de la durée du marché : 60.000 Euros HT

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elle s'évaluera sur la base de la production obligatoire par le candidat d'un mémoire méthodologique constitué des éléments suivants : 1) Méthodologie et pilotage proposés pour la conduite de la mission : synthèse portant sur la compréhension de la mission et des enjeux locaux, la prise en compte des pistes de réflexion souhaitées. Les dispositions et la méthodologie envisagées par le candidat pour l'exécution des prestations : modalités de pilotage pour le travail d'élaboration participative et concertée, communication avec les communes, les partenaires, la population : support prévus et modalités, documents attendus, confection du dossier, des documents graphiques et tout autre document jugé utiles par le candidat pour la réalisation des missions. Sur 56 points décomposés comme suit : Sous-critère n°1 : Méthodologie animation, information et coordination (sur 8 points) portant sur : -le plan de communication -l'animation en continu -l'accueil et information des habitants -les permanences physiques -France Rénov' -la commission de suivi des aides -la CAPF Sous-critère n°2 : Méthodologie repérage, diagnostic et assistance (sur 12 points) portant sur : -le repérage actif et le suivi de l'étude pré opérationnelle -le diagnostic technique financier et social (dont audit) -l'assistance sociale -l'assistance aux communes -la méthodologie pour les propriétaires bailleurs à conventionner Sous-critère n°3 : Méthodologie accompagnement (sur 30 points) portant sur sujets de : -l'énergie -l'indignité -l'adaptabilité -les copropriétés (global intégré aux autres missions) Sous-critère n°4 : Méthodologie suivi et évaluation (sur 6 points) portant sur : -les instances de partage -les bilans -les indicateurs -les livrables 2) Moyens humains et matériels consacrés à la mission : Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Sur 14 points. - Le candidat présentera les curriculum vitae des membres de l'équipe affectée à la mission ainsi que les moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour la bonne exécution de l'ensemble des prestations. Le pilote de la prestation devra être identifié de façon précise. Le candidat devra détailler ses compétences dans le cadre de mission de suivi animation du dispositif OPAH, notamment sur des cas similaires. - La décomposition des temps passés par intervenant et par mission. Les candidats devront compléter la rubrique dans la DPGF et mentionner les intervenants et le temps par intervenant affectés à l'exécution des prestations présentées dans le cadre de la DPGF. Ces éléments serviront à juger de la cohérence globale de l'offre du candidat au regard de la méthodologie présentée pour l'élaboration de la mission.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le présent marché prend la forme d'un marché global, dont une partie est à prix forfaitaire. Il constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de prestations complémentaires à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaire : -Pas de montant minimum. -Montant maximum pour la totalité de la durée du marché : 60.000 Euros HT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-04 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une liste présentant les compétences, les références de prestations de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation et le montant de l'étude. Les moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (notamment effectifs et qualifications du personnel).

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Demande de l'avance par le titulaire : Le versement de l'avance est conditionné par la demande du titulaire à compter de la notification du marché et au plus tard avec la première demande d'acompte transmise par le titulaire. Passé ce délai, le titulaire perd son droit à avance. - Production d'une garantie : Le titulaire aura à produire une garantie d'un montant équivalent à la dite avance sous forme d'une garantie à première demande . Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national: 20007234600014
Adresse postale: 80 route de Valvins CS 08393
Code postal: 77309
Commune postale: Samois sur seine cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0164701080 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 01
Département: 77008
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa présente notification : - d'un recours gracieux adressé au Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - d'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. De plus, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi de la présente notification jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants R. 551-1 s du Code de justice administrative). Par ailleurs, un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (articles R. 551-7 s. du Code de justice administrative). Enfin, un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (article R 421-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622763 (2024-10-14)

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elle s'évaluera sur la base de la production obligatoire par le candidat d'un mémoire méthodologique constitué des éléments suivants : Sous-critère n°1 : Méthodologie et pilotage proposés pour la conduite de la mission : synthèse portant sur la compréhension de la mission et des enjeux locaux, la prise en compte des pistes de réflexion souhaitées. Les dispositions et la méthodologie envisagées par le candidat pour l'exécution des prestations : modalités de pilotage pour le travail d'élaboration participative et concertée, communication avec les communes, les partenaires, la population : support prévus et modalités, documents attendus, confection du dossier, des documents graphiques et tout autre document jugé utiles par le candidat pour la réalisation des missions. Sur 56 points décomposés comme suit : n°1 : Méthodologie animation, information et coordination (sur 8 points) portant sur : -le plan de communication -l'animation en continu -l'accueil et information des habitants -les permanences physiques -France Rénov' -la commission de suivi des aides -la CAPF n°2 : Méthodologie repérage, diagnostic et assistance (sur 12 points) portant sur : -le repérage actif et le suivi de l'étude pré opérationnelle -le diagnostic technique financier et social (dont audit) -l'assistance sociale -l'assistance aux communes -la méthodologie pour les propriétaires bailleurs à conventionner n°3 : Méthodologie accompagnement (sur 30 points) portant sur sujets de : -l'énergie -l'indignité -l'adaptabilité -les copropriétés (global intégré aux autres missions) n°4 : Méthodologie suivi et évaluation (sur 6 points) portant sur : -les instances de partage -les bilans -les indicateurs -les livrables Sous-critère n°2 : Moyens humains et matériels consacrés à la mission : Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation. Sur 14 points décomposés comme suit : -Le candidat présentera les curriculum vitae des membres de l'équipe affectée à la mission ainsi que les moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour la bonne exécution de l'ensemble des prestations. Le pilote de la prestation devra être identifié de façon précise. Le candidat devra détailler ses compétences dans le cadre de mission de suivi animation du dispositif OPAH, notamment sur des cas similaires. -La décomposition des temps passés par intervenant et par mission. Les candidats devront compléter la rubrique dans la DPGF et mentionner les intervenants et le temps par intervenant affectés à l'exécution des prestations présentées dans le cadre de la DPGF. Ces éléments serviront à juger de la cohérence globale de l'offre du candidat au regard de la méthodologie présentée pour l'élaboration de la mission.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: db57efa7-6e78-4af6-b6fa-1e8125d04718-02
Source: OJS 2024/S 212-659780 (2024-10-29)

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