Avis de marché (2024-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de Montréjeau - OPAH-RU
Numéro de référence: 2024-22
Brève description:
“Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de Montréjeau - OPAH-RU”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦 Description
Description du marché:
“Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU de la ville de Montréjeau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Etendue, qualité et pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 153-476654 (2024-08-06)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 388 440 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-22
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 388 440 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 8 200 EUR 💰
Proportion (%): 2.11
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas urbanis
Numéro d'enregistrement national: 34758223100226
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Haute-Garonne🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2024/S 242-761320 (2024-12-11)