Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de Montréjeau - OPAH-RU
COMMUNAUTE DE COMMUNES CUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de Montréjeau - OPAH-RU
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-06 | Avis de marché |
| 2024-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de Montréjeau - OPAH-RU
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU de la ville de Montréjeau.
Description du marché: Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU de la ville de Montréjeau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Etendue, qualité et pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le D.C.E
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes cur et coteaux du comminges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-gaudens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
Téléphone: 05 61 89 21 42 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gAuSRr9cv2 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gAuSRr9cv2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gAuSRr9cv2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-476654 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de Montréjeau - OPAH-RU
Numéro de référence:
2024-22
Brève description:
Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de Montréjeau - OPAH-RU
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
2024-22
Titre: Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU de la ville de Montréjeau.
Description du marché: Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU de la ville de Montréjeau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Etendue, qualité et pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le D.C.E
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes cur et coteaux du comminges
Numéro d'enregistrement national:
20007264300014
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-gaudens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
Téléphone: 05 61 89 21 42 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gAuSRr9cv2 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gAuSRr9cv2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gAuSRr9cv2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-476654 (2024-08-06)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 388 440 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 388 440 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 8 200 EUR 💰
Proportion (%): 2.11
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre URBANIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas urbanis
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 242-761320 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 388 440 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-22
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 388 440 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre URBANIS
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 8 200 EUR 💰
Proportion (%): 2.11
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre URBANIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas urbanis
Numéro d'enregistrement national:
34758223100226
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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