Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Titre: Mission suivi-animation
Description du marché: mission suivi-animation
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Terrasse Normandie
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.pillet@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
URL: https://www.cc-sms.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ccsms.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Etienne PILLET
Courrier électronique: e.pillet@cc-sms.fr 📧
Téléphone: 0387038802 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000617 (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Numéro de référence:
2024-DD01FS
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Titre: Mission suivi-animation
Description du marché: mission suivi-animation
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement national:
20006814600014
Adresse postale: 3 Terrasse Normandie
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.pillet@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
URL: https://www.cc-sms.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ccsms.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Etienne PILLET
Courrier électronique: e.pillet@cc-sms.fr 📧
Téléphone: 0387038802 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000617 (2024-12-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕