Mission de maîtrise d'uvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse

Mairie de Mantes La Jolie

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit : Mission N° 1 : Avant-projet sommaire (APS) Mission N° 2 : Avant-projet définitif (APD) Mission N° 3 : Etudes de Projet (PRO) Mission N° 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Mission N° 5 : Etudes et direction de l'exécution des travaux (VISA, Mission N° 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) Mission N° 7 : Assistance à maîtrise d'Ouvrage lors des opérations de réception des travaux et finalisation du projet (AOR)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• Mairie de Mantes La Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'uvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse
Numéro de référence: 24S0005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 24S0005
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse
Description du marché:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse

Informations complémentaires:

Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit : Mission N° 1 : Avant-projet sommaire (APS) Mission N° 2 : Avant-projet définitif (APD) Mission N° 3 : Etudes de Projet (PRO) Mission N° 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Mission N° 5 : Etudes et direction de l'exécution des travaux (VISA, Mission N° 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) Mission N° 7 : Assistance à maîtrise d'Ouvrage lors des opérations de réception des travaux et finalisation du projet (AOR)

Adresse postale: Terrain de sport
rue matisse
Code postal: 78200
Ville: Mantes la Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-03 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : 1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3- Liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 4 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou des certificats de qualifications professionnelles. Les soumissionnaires présenteront les compétences requises ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels, le cas échéant, et la présentation de diplômes afférents. L'équipe de maîtrise d'œuvre, disposera impérativement de compétences: L'équipe sera composée au minimum d'un BET Ingénierie sportive • Un BET Ingénierie sportive • Un architecte

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
- Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3- Liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

4 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou des certificats de qualifications professionnelles. Les soumissionnaires présenteront les compétences requises ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels, le cas échéant, et la présentation de diplômes afférents.

L'équipe de maîtrise d'œuvre, disposera impérativement de compétences:

L'équipe sera composée au minimum d'un BET Ingénierie sportive

• Un BET Ingénierie sportive
• Un architecte

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement national: 21780361800016
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes la jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788311 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_d2-fGWd2BE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_d2-fGWd2BE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091626 (2024-02-12)

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