La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit : Mission N° 1 : Avant-projet sommaire (APS) Mission N° 2 : Avant-projet définitif (APD) Mission N° 3 : Etudes de Projet (PRO) Mission N° 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Mission N° 5 : Etudes et direction de l'exécution des travaux (VISA, Mission N° 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) Mission N° 7 : Assistance à maîtrise d'Ouvrage lors des opérations de réception des travaux et finalisation du projet (AOR)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
Avis de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'uvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse
Numéro de référence: 24S0005
Brève description:
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est divisé...”
Brève description
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit :
Mission N° 1 : Avant-projet sommaire (APS)
Mission N° 2 : Avant-projet définitif (APD)
Mission N° 3 : Etudes de Projet (PRO)
Mission N° 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Mission N° 5 : Etudes et direction de l'exécution des travaux (VISA,
Mission N° 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
Mission N° 7 : Assistance à maîtrise d'Ouvrage lors des opérations de réception des travaux et finalisation du projet (AOR)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des équipements sportifs rue Matisse”
Informations complémentaires:
“Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit :
Mission N° 1 : Avant-projet sommaire (APS)
Mission N° 2 : Avant-projet définitif (APD)
Mission N° 3...”
Informations complémentaires
Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit :
Mission N° 1 : Avant-projet sommaire (APS)
Mission N° 2 : Avant-projet définitif (APD)
Mission N° 3 : Etudes de Projet (PRO)
Mission N° 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Mission N° 5 : Etudes et direction de l'exécution des travaux (VISA,
Mission N° 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
Mission N° 7 : Assistance à maîtrise d'Ouvrage lors des opérations de réception des travaux et finalisation du projet (AOR)
Afficher plus
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-03 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
- Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
2- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3- Liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
4 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou des certificats de qualifications professionnelles. Les soumissionnaires présenteront les compétences requises ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels, le cas échéant, et la présentation de diplômes afférents.
L'équipe de maîtrise d'œuvre, disposera impérativement de compétences:
L'équipe sera composée au minimum d'un BET Ingénierie sportive
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 031-091626 (2024-02-12)