Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, de construction et de démolition pour le renouvellement urbain de LUNEL (34)

Territoire 34

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nl & Associes

Qui ?

• Territoire 34

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2024-10-14	Avis de marché
2025-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, de construction et de démolition pour le renouvellement urbain de LUNEL (34)
Numéro de référence: 24-016-10010-A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1528851
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: Centre ville
Code postal: 34400
Ville: Lunel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La présente opération de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et diplôme à joindre) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature Pour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Assuré en totalité par le concessionnaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TERRITOIRE 34
Numéro d'enregistrement national: 70345
Adresse postale: 202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala
Code postal: 34086
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NOULETTE Cécile
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467409200 📞
URL: https://herault.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528851 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528851 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite sur site n'est pas obligatoire mais conseillée. Tous les immeubles sont visibles depuis l'espace public. Les modalités sont précisées dans le cahier des charges

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A24EE77B-937A-A96C-4D3268251381CC30
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-573295 (2024-09-20)

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-29 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 573295-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 754F4CA4-0390-29EB-ACFDFA6909336270

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 29/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 838f0962-2d37-4efd-be5c-d9036a09b44c-01
Source: OJS 2024/S 202-625836 (2024-10-14)

Avis d'attribution de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-08973
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, de construction et de démolition pour le renouvellement urbain de Lunel (34)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NL & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nl & associes
Numéro d'enregistrement national: 1528851-1-0-1
Adresse postale: 1122 Av Du Piree
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.lebunetel@lebunetel.eu 📧
Téléphone: 0467409200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5CBA43A7-A745-DED8-B9AF43634852A5F7
Source: OJS 2025/S 037-119332 (2025-02-20)

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