Mission de maîtrise d'oeuvre - Restructuration de l'école maternelle les Badamiers

Commune de Petite-Ile

Conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie « Opération de réhabilitation de bâtiment ». Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 215 438,00 euro(s) HT. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend : * Tranche ferme (TF) Éléments de mission de base : - Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) - Les études d'Avant-Projet Définitif (APD) - Les études de Projet (PRO) - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) - La direction de l'exécution des travaux (DET) - L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR) Missions complémentaires : - Les études de diagnostics (DIA) - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) - Mission études de synthèse et direction / coordination de la cellule de synthèse. * Tranche optionnelle - Missions complémentaires : Mission de Coordination de Système et Sécurité Incendie (CSSI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Restructuration de l'école maternelle les Badamiers
Numéro de référence: 2024 MOE Badamiers
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1451191
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Adresse postale: 01 rue Adrien Payet
Code postal: 97429
Ville: Petite-île
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 53 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte une Tranche optionnelle relative à une Mission de Coordination de Système et sécurité Incendie (Cssi)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Ile
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-03 22:00:00 📅
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent), précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement. - Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou Siren ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les entreprises nouvellement créées peuvent fournir leurs anciennes références. - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. Pour le ou les architecte(s) mandataire(s) du groupement Diplômes « Architecte Dplg ou Hmonp » et inscription à un ordre régional/ national ou tout autre diplôme étranger équivalent reconnu par le Conseil de l'Ordre des Architectes. Les compétences exigées sont les suivantes :L'équipe de maître d'oeuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants : - Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes et possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 Cee du 10 juin 1985), - Paysagiste, - Ingénierie : fluides, structures (bétons, métalliques, ossature bois, préfabrication) et Vrd (assainissement collectif et non collectif) - Qualité environnementale du bâtiment (Qeb) en milieu tropical humide, - économie de la construction - économie d'énergie (pour les financements) - Ordonnancement pilotage et coordination (Opc) - Système de sécurité incendie (Ssi)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Petite-Ile
Numéro d'enregistrement national: 21974005700019
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Ile
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOAREAU Serge
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: 0262567979 📞
URL: https://www.petite-ile.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451191 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451191 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*) Durée du marché et délais d'exécution: La durée et la date de commencement indiquée à la rubrique "durée du marché" est indicative. En tout état de cause, La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la dernière tranche optionnelle affermie ou de la tranche ferme si aucune tranche optionnelle n'a été affermie. La durée de la tranche ferme court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée de la tranche optionnelle court de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche considérée jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'équipe de maître d'oeuvre devra présenter le niveau minimal définie au présent avis. *) La date limite de réception des offres est fixée au 03/06/2024 à 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Informations complémentaires

*) Durée du marché et délais d'exécution: La durée et la date de commencement indiquée à la rubrique "durée du marché" est indicative. En tout état de cause, La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la dernière tranche optionnelle affermie ou de la tranche ferme si aucune tranche optionnelle n'a été affermie. La durée de la tranche ferme court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée de la tranche optionnelle court de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche considérée jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du Ccag-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Modalités de financement: Le marché de maîtrise d'oeuvre est financé par la Commune sur ses fonds propres. La Commune envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs.
*) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. L'équipe de maître d'oeuvre devra présenter le niveau minimal définie au présent avis.
*) La date limite de réception des offres est fixée au 03/06/2024 à 12h00 locales (Utc+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 917717
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Cs 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-241820 (2024-04-23)

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