La mission consiste à concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections acoustiques sur la RN7, déviation de Saint-Rambert-d'Albon PR32 (Isère) à PR3 (Drôme). Elle porte notamment sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en études et en travaux sous la forme de tranches ferme(s) et optionnelle(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Avis de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative au traitement de Points Noirs Bruit sur la RN7, déviation de Saint Rambert d'Albon (Drôme).
Brève description:
“La mission consiste à concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections acoustiques sur la RN7, déviation de Saint-Rambert-d'Albon...”
Brève description
La mission consiste à concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections acoustiques sur la RN7, déviation de Saint-Rambert-d'Albon PR32 (Isère) à PR3 (Drôme).
Elle porte notamment sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en études et en travaux sous la forme de tranches ferme(s) et optionnelle(s).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“La mission consiste à concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections acoustiques sur la RN7, déviation de Saint-Rambert-d'Albon...”
Description du marché
La mission consiste à concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections acoustiques sur la RN7, déviation de Saint-Rambert-d'Albon PR32 (Isère) à PR3 (Drôme).
Elle porte notamment sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre en études et en travaux sous la forme de tranches ferme(s) et optionnelle(s).
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Informations complémentaires:
“La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois dont 24 mois pour la tranche ferme. La durée de la tranche optionnelle 1 est de 6 mois. La durée de la...”
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois dont 24 mois pour la tranche ferme. La durée de la tranche optionnelle 1 est de 6 mois. La durée de la tranche optionnelle 2 est de 12 mois.
Le marché prévoit une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du Code de la Commande Publique.
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Lieu d'exécution: Drôme🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (pondération 60%) au regard de :
- La pertinence de la note sur l'organisation, les moyens et la qualité mis en oeuvre pour mener à bien l'opération (cohérence des temps passés par éléments de missions, CV et références des intervenants) et l'organisation de la qualité ;
- La pertinence de la note de compréhension de l'opération et ses enjeux aux vues des spécificités des mesures de protections à mettre en oeuvre ;
- La cohérence des temps passés par élément de mission de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
- les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
- les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr(DAJ /Formulaires Marchés publics)
- la forme juridique du candidat.
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- en cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A Expérience :
- La présentation d'une liste des études et suivi travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
A Expérience :
- La présentation d'une liste des études et suivi travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B Capacités professionnelles :
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
C Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré à 100% par l'État.
Une avance de 20% (ou 35% si PME) est prévue au marché.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré à 100% par l'État.
Une avance de 20% (ou 35% si PME) est prévue au marché.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridications administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridications administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridications administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative).
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 186-574200 (2024-09-23)