Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un aménagement cyclable entre le centre-ville de Vienne et le secteur de Malissol

Vienne Condrieu agglomeration

Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases: 1/une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Aucune offre de prix n'est demandée à ce stade. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Marché à tranches non alloti conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Montant prévisionnel des travaux: 7 000 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2024. Les travaux devront démarrer durant le troisième trimestre 2025. La durée prévisionnelle de l'opération est de 40 mois (hors garantie de parfait achèvement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un aménagement cyclable entre le centre-ville de Vienne et le secteur de Malissol
Numéro de référence: 24VCA06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1417945
Informations complémentaires:

A l'issue de la phase candidature, trois candidats sont choisis par le maître d'ouvrage pour remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par le maître d'ouvrage. Critères de sélection des candidatures: - Qualité des références fournies sur des prestations équivalentes à partir des références présentées dans le cadre de candidature jugée à 60 % - Composition et qualifications de l'équipe proposée jugées à partir de la présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre jugée à 40% Modalités essentielles de financement : budget principal de Vienne Condrieu Agglomération. Subventions de l'Etat. Délai de paiement de 30 jours. Avance versée dans les conditions du Ccap et soumise à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Les prestations sont rémunérées par des forfaits provisoires ou définitifs de rémunérations, révisables, dans les conditions établies au Ccap

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tanche ferme: - Diag, Ep, Avp portant sur l'ensemble de l'aménagement cyclable à réaliser, soit les séquences 1, 2, 3, 4 et 5 ; - Pro, Act, Visa, Det, Aor portant uniquement sur les séquences 3, 4 et 5 de l'aménagement cyclable ; - missions complémentaires et études géotechniques listées dans les documents de la consultation. Tranche optionnelle n°1 : - Pro, Act, Visa, Det, Aor portant uniquement sur les séquences 1 et 2 de l'aménagement cyclable ; - missions complémentaires et études géotechniques listées dans les documents de la consultation. L'exécution des prestations constitutives de la tranche ferme débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des prestations constitutives des tranches optionnelles n°1 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service d'affermissement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 24 mois. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 30 mois à compter de la date du début de l'exécution de la tranche ferme

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Titre de paysagiste concepteur ou équivalent. Chaque dossier de candidature devra comprendre un sous-dossier technique comportant les pièces suivantes : - Le cadre candidature complété : le cadre présentera trois références maximum du mandataire, jugées les plus pertinentes au regard de l'opération, de moins de cinq ans, illustrées et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les prestations et missions réellement exécutées, le montant (Ht) des travaux. - Une présentation synthétique de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages format A4 maximum

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence VRD. Il ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Il est interdit au mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre de plusieurs groupements. La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417945 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417945 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 703766
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100617 (2024-02-15)

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