Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception de dispositifs de protection contre les chutes de blocs rocheux sur la RN90 dans le secteur des Cordeliers.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre organisée en vue de concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections contre les chutes de blocs rocheux, sur le secteur des Cordeliers « opération RN90, déviation de Montgalgan », (merlon M11, parades actives contre les instabilités rocheuses du secteur amont et déflecteur). intégrant les missions PRO - ACT - VISA - EXE - DET -OPC- AOR et les missions complémentaires(MC) : MC n°1 à MC n° 8

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception de dispositifs de protection contre les chutes de blocs rocheux sur la RN90 dans le secteur des Cordeliers.
Numéro de référence: dreal-map-2024-rn90-moe-m11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 385 EUR 💰
Description
Identifiant interne: dreal-map-2024-rn90-moe-m11
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre organisée en vue de concevoir et suivre les travaux de réalisation des mesures de protections contre les chutes de blocs rocheux, sur le secteur des Cordeliers « opération RN90, déviation de Montgalgan », (merlon M11, parades actives contre les instabilités rocheuses du secteur amont et déflecteur). intégrant les missions PRO - ACT - VISA - EXE - DET-OPC - AOR et les missions complémentaires(MC) : MC n°1 à MC n° 8,

Informations complémentaires:

Financement État 100% (voir programme de l'opération) - taux d'avance: 20% et de 35 % sur toutes les tranches pour les PME - les prix sont révisables - les prix sont forfaitaires - le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. - la transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail « Chorus Pro » depuis le lien suivant :https://chorus-pro.gouv.fr

Adresse postale: RN90 Montgalgan
Code postal: 73600
Ville: Moutiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations 60% au regard de: Sous critère 1 de la valeur technique : la pertinence de la note sur l'organisation, les moyens et la qualité mis en oeuvre pour mener à bien l'opération (cohérence des temps passés par éléments de missions, CV et références des intervenants) et l'organisation de la qualité ; Sous-critère 2 de la valeur technique : la pertinence de la note de compréhension de l'opération et ses enjeux aux vues des spécificités des mesures de protections à mettre en œuvre ; Sous-critère 3 de la valeur technique : la cohérence des temps passés par élément de mission de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Description
Adresse postale: Rn90 Montgalgan

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires: l'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - Marchés publics). - la forme juridique du candidat. - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - en cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection : A - Expérience : La présentation d'une liste des études et suivi travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection : A - Expérience :
La présentation d'une liste des études et suivi travaux exécutés au cours des 5 dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle
du marché ;
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il
s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la
nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour
l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5% (3% PME)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000672900029
Département: Service Mobilité Aménagement et Paysages (MAP)- Pôle opérationnel Est
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon cedex 06
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal service MAP
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426286300 📞
URL: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché comprend une TF et 7 tranches optionnelles dont le contenu est décrit à l'article 1-5 du CCAP. l'avis est rédigé et publié en français.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais de Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 50 📞
Fax: 04 87 63 52 50 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123411 (2024-02-27)

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