Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de terrains de rugby et construction d'un Club-House

Ville de Bonneville

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de terrains de rugby et construction d'un Club-House au stade de la Foulaz à Bonneville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ?

• Ville de Bonneville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de terrains de rugby et construction d'un Club-House
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de terrains de rugby et construction d'un Club-House au stade de la Foulaz à Bonneville

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-63856
Informations complémentaires:

- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-2° du code de la Commande Publique. Le nombre minimum et maximum est fixé à 5 sous couvert d'un nombre suffisant de candidature. - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Adresse postale: Stade de la Foulaz - Rue des Vorziers
Code postal: 74130
Ville: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2028-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bonneville
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Adresse postale: 2, Place de l'Hôtel de Ville Cs 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VALLI Stéphane
Courrier électronique: e.muzard@ville-bonneville.fr 📧
Téléphone: 0450252200 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=63856 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=63856 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 11302
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 24992
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094183 (2024-02-12)

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