Mission de maitrise d'oeuvre pour le réservoir de Sainte Claire - Remplacement de la précontrainte existante ou reconstruction d'un ouvrage neuf

Grand Chambéry

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat comporte 3 tranches : Tranche ferme : AVP + missions complémentaires 1 et 2 Tranche optionnelle 1 : Solution n°1 - Réparation et renforcement de la précontrainte : Mission PRO => AOR + mission complémentaire 3 Tranche optionnelle 2 : Solution n°2 - Reconstruction totale ou partielle de l'ouvrage : Mission PRO => AOR + mission complémentaire 3 Une seule tranche optionnelle pourra être affermie. La durée prévisionnelle est de 5 ans, 1 mois et 2 semaine à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour le réservoir de Sainte Claire - Remplacement de la précontrainte existante ou reconstruction d'un ouvrage neuf
Numéro de référence: 24AOO117
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1558269
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance en génie civil 📦

Services de conseil en génie civil 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Adresse postale: Réservoir de Sainte Claire
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 61 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambery
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-18 12:01:00 📅
Lieu: Chambery
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1 ou équivalent - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: -Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - L'équipe devra disposer des compétences suivantes : - Compétences internes du groupement ne pouvant être sous-traitées o Génie civil (Structures hydrauliques étanches en béton armé et en béton précontraint + Génie Civil des réservoirs de stockage d'eau potable, y compris étanchéité rapportée extérieure (Membrane Pvc et étanchéité bitumineuses)) o Hydraulique urbaine et pompages (modélisation hydraulique, dimensionnement, choix des équipements hydrauliques) o Ordonnancement/Planification, o Architecture pour le dépôt et le suivi de l'instruction du dossier de Permis de Construire (Architecte Dplg) - Compétences complémentaires nécessaires (ces compétences pourront être sous-traitées, contrairement aux autres compétences qui devront être possédées par les membres du groupement) : o Second-oeuvre, o Vrd, o Désamiantage : o Electricité-automatismes. - Les moyens humains minimum : un directeur de projet avec expérience de plus de 15 ans dans le génie civil des ouvrages hydrauliques précontraints / deux chefs de projet avec expérience de plus de 15 ans en génie civil des réservoirs de stockage, et hydraulique urbaine, équipements hydrauliques et pompages /un architecte Dplg -Les qualifications Opqibi suivantes : - 0301 - Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant - 0331 - Direction de l'Exécution des travaux - 1805 - Ingénierie de système et ouvrages d'alimentation en eau - 1101 - Etude en terrassements courants - 1202 - Etude de structures béton courantes - 1218 - Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants

Liste et brève description des critères de sélection

- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- L'équipe devra disposer des compétences suivantes :
- Compétences internes du groupement ne pouvant être sous-traitées
o Génie civil (Structures hydrauliques étanches en béton armé et en béton précontraint + Génie Civil des réservoirs de stockage d'eau potable, y compris étanchéité rapportée extérieure (Membrane Pvc et étanchéité bitumineuses))
o Hydraulique urbaine et pompages (modélisation hydraulique, dimensionnement, choix des équipements hydrauliques)
o Ordonnancement/Planification,
o Architecture pour le dépôt et le suivi de l'instruction du dossier de Permis de Construire (Architecte Dplg)
- Compétences complémentaires nécessaires (ces compétences pourront être sous-traitées, contrairement aux autres compétences qui devront être possédées par les membres du groupement) :
o Second-oeuvre,
o Vrd,
o Désamiantage :
o Electricité-automatismes.
- Les moyens humains minimum : un directeur de projet avec expérience de plus de 15 ans dans le génie civil des ouvrages hydrauliques précontraints / deux chefs de projet avec expérience de plus de 15 ans en génie civil des réservoirs de stockage, et hydraulique urbaine, équipements hydrauliques et pompages /un architecte Dplg
-Les qualifications Opqibi suivantes :
- 0301 - Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant
- 0331 - Direction de l'Exécution des travaux
- 1805 - Ingénierie de système et ouvrages d'alimentation en eau
- 1101 - Etude en terrassements courants
- 1202 - Etude de structures béton courantes
- 1218 - Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice

Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 51888
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479968600 📞
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1558269 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1558269 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur à l'exception des annexes (diagnostics et plans) qui seront remises à l'issue de la visite obligatoire Tous les candidats ayant remis une offre régulière seront convoqués pour une audition afin de permettre une présentation orale de leur offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D6E1CFE0-EA0B-440F-2F3492A3F8311BC4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-702536 (2024-11-15)

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