Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême

Grand Angoulême Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême
Numéro de référence: GA-24038
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: GA-24038
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est simple à prix provisoire et forfaitaire et révisable pour les missions de base + EXE/SYN. Il est à prix définitif et forfaitaire et révisable...”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est simple à prix provisoire et forfaitaire et révisable pour les missions de base + EXE/SYN.
Il est à prix définitif et forfaitaire et révisable pour les missions complémentaires de la tranche ferme et des tranches optionnelles n°1 et n°2 si elles sont affermies.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été établie à 5 600 000,00 euros HT (valeur Avril 2024).
Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante :
Tranche ferme : (Base + EXE/SYN (SSI intégrée + BIM intégrée et missions complémentaires suivantes:
Mission complémentaire 1 : Audit énergétique réalisé selon la norme NF EN 16247-1,2, 5,
Mission complémentaire 2 : DIAG y compris DIAG acoustique initial,
Mission complémentaire 3 : Etude d'opportunité sur la réhabilitation de la verrière à neuf,
Mission complémentaire 4 : DIAG PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets),
Mission complémentaire 5 : STD en phase de conception et de réalisation,
Mission complémentaire 6 : Commissionnement de conception et de réalisation avec 1 an de suivi durant la GPA
Mission complémentaire 7 : Signalétique directionnelle et identification des espaces.
Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire 8 : Esquisse sur la verrière à neuf
Tranche Optionnelle n°2 : Mission complémentaire 9 : Commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA
Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 6 mois après la validation de la mission complémentaire n°3.
Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 1 mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Dans le cas où la tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n°9 est affermie, la durée du marché est conclu jusqu'à la validation du livrable du commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA ou après prolongation délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve
le nombre de candidat admis à présenter une offre sera de 3.
La mission de maîtrise d'œuvre, faisant l'objet de ce marché est définie en application du Livre IV de la Deuxième Partie du Code de la Commande Publique.
Elle relève du domaine fonctionnel « bâtiments - réutilisation ou réhabilitation » au titre 3
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle

“Pour le mandataire, l'inscription professionnelle (ordre des architectes) prouvant l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre indispensable pour assumer les...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'état, département,...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Département: FRI31
Adresse postale: 25 Boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique A l'attention de Madame GIRARDEAU
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=588903&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - Architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire), - Bureau d'études...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549606809 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 117-359072 (2024-06-17)

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