Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême

Grand Angoulême Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême
Numéro de référence: GA-24038
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: GA-24038
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême

Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Dans le cas où la tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n°9 est affermie, la durée du marché est conclu jusqu'à la validation du livrable du commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA ou après prolongation délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est simple à prix provisoire et forfaitaire et révisable pour les missions de base + EXE/SYN. Il est à prix définitif et forfaitaire et révisable pour les missions complémentaires de la tranche ferme et des tranches optionnelles n°1 et n°2 si elles sont affermies. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été établie à 5 600 000,00 euros HT (valeur Avril 2024). Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : Tranche ferme : (Base + EXE/SYN (SSI intégrée + BIM intégrée et missions complémentaires suivantes: Mission complémentaire 1 : Audit énergétique réalisé selon la norme NF EN 16247-1,2, 5, Mission complémentaire 2 : DIAG y compris DIAG acoustique initial, Mission complémentaire 3 : Etude d'opportunité sur la réhabilitation de la verrière à neuf, Mission complémentaire 4 : DIAG PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets), Mission complémentaire 5 : STD en phase de conception et de réalisation, Mission complémentaire 6 : Commissionnement de conception et de réalisation avec 1 an de suivi durant la GPA Mission complémentaire 7 : Signalétique directionnelle et identification des espaces. Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire 8 : Esquisse sur la verrière à neuf Tranche Optionnelle n°2 : Mission complémentaire 9 : Commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 6 mois après la validation de la mission complémentaire n°3. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 1 mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Dans le cas où la tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n°9 est affermie, la durée du marché est conclu jusqu'à la validation du livrable du commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA ou après prolongation délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve le nombre de candidat admis à présenter une offre sera de 3. La mission de maîtrise d'œuvre, faisant l'objet de ce marché est définie en application du Livre IV de la Deuxième Partie du Code de la Commande Publique. Elle relève du domaine fonctionnel « bâtiments - réutilisation ou réhabilitation » au titre 3 Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est simple à prix provisoire et forfaitaire et révisable pour les missions de base + EXE/SYN.
Il est à prix définitif et forfaitaire et révisable pour les missions complémentaires de la tranche ferme et des tranches optionnelles n°1 et n°2 si elles sont affermies.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été établie à 5 600 000,00 euros HT (valeur Avril 2024).
Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante :
Tranche ferme : (Base + EXE/SYN (SSI intégrée + BIM intégrée et missions complémentaires suivantes:
Mission complémentaire 1 : Audit énergétique réalisé selon la norme NF EN 16247-1,2, 5,
Mission complémentaire 2 : DIAG y compris DIAG acoustique initial,
Mission complémentaire 3 : Etude d'opportunité sur la réhabilitation de la verrière à neuf,
Mission complémentaire 4 : DIAG PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets),
Mission complémentaire 5 : STD en phase de conception et de réalisation,
Mission complémentaire 6 : Commissionnement de conception et de réalisation avec 1 an de suivi durant la GPA
Mission complémentaire 7 : Signalétique directionnelle et identification des espaces.
Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire 8 : Esquisse sur la verrière à neuf
Tranche Optionnelle n°2 : Mission complémentaire 9 : Commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA
Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 6 mois après la validation de la mission complémentaire n°3.
Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 1 mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Dans le cas où la tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n°9 est affermie, la durée du marché est conclu jusqu'à la validation du livrable du commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA ou après prolongation délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve
le nombre de candidat admis à présenter une offre sera de 3.
La mission de maîtrise d'œuvre, faisant l'objet de ce marché est définie en application du Livre IV de la Deuxième Partie du Code de la Commande Publique.
Elle relève du domaine fonctionnel « bâtiments - réutilisation ou réhabilitation » au titre 3
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - (Cadre 1 à compléter), Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle

Pour le mandataire, l'inscription professionnelle (ordre des architectes) prouvant l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre indispensable pour assumer les responsabilités de réalisation du présent projet. Pour la compétence Commissionnement, l'attestation de la qualification Qualifié Expert (Qualifié Afnor ou Certified Building Commissioning Professional (CBCP®) Références du mandataire, (Cadre type 2 à compléter), Références des cotraitants, (Cadre type 3 à compléter) les photos des références doivent être jointes en annexe du cadre Moyens humains, curriculums vitae des membres du groupement pré-identifiés pour l'opération,), (jugé selon un format A4, police Arial 11, 1 page maximum, hors CV en annexes libres) (Cadre type 4 à compléter) Note de compréhension du projet et de ses enjeux (jugé selon un format A4, police Arial 11, 1 page maximum), (Cadre type 5 à compléter) Note de méthodologie pour la mission STD et le déroulement du BIM (jugé selon un format A4, police Arial 11, 1 page maximum), (Cadre type 6 à compléter) Présentation du groupement (organisation, organigramme, moyen matériel, RSE, PAQ) (jugé selon un format A4, police Arial 11, 2 pages maximum), (Cadre type 7 à compléter)

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'état, département, région Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angoulême Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Département: FRI31
Adresse postale: 25 Boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique A l'attention de Madame GIRARDEAU
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=588903&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - Architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire), - Bureau d'études structure, - Bureau d'études CVC, - Bureau d'études courant fort et courant faibles, - Bureau d'études SSI, - Bureau d'études mur rideau/verrière (possibilité de la porter par l'architecte ou un autre partenaire) - Bureau d'études acoustique, - Economiste de la construction TCE, - Bureau d'étude énergie / environnement (STD), - Bureau d'études Commissionnement Qualifié Expert (Qualifié Afnor ou Certified Building Commissioning Professional (CBCP®) ayant une expérience en suivi d'exploitation - Bureau d'études signalétique. Pour la phase offre, les trois équipes admises à candidater seront invitées à une présentation du programme et à une visite du site afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549606809 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359072 (2024-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)