Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine de la rue Lanrezac, l'avenue Charles de Gaulle (entre le Bd du Général Koenig et la rue Lanrezac) et le carrefour Bd Koenig/Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly sur Seine

Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de maitrise d'oeuvre tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• Ville de Neuilly sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché
2024-06-06	Avis de marché
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification urbaine de la rue Lanrezac, l'avenue Charles de Gaulle (entre le Bd du Général Koenig et la rue Lanrezac) et le carrefour Bd Koenig/Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-023
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification urbaine de la rue Lanrezac, l'avenue Charles de Gaulle (entre le Bd du Général Koenig et la rue Lanrezac) et le carrefour Bd Koenig/Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine
Description du marché:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification urbaine de la rue Lanrezac, l'avenue Charles de Gaulle (entre le Bd du Général Koenig et la rue Lanrezac) et le carrefour Bd Koenig/Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine

Informations complémentaires:

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC. E/Le marché est passé sous la forme composite (mixte) avec une partie forfaitaire (portant sur la mission de base et les missions complémentaires au nombre de 5) et une partie à bons de commandes. La mission complémentaire n°5 est passé sous le régime d'une tranche optionnelle (cf. RC). F/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC.
E/Le marché est passé sous la forme composite (mixte) avec une partie forfaitaire (portant sur la mission de base et les missions complémentaires au nombre de 5) et une partie à bons de commandes.
La mission complémentaire n°5 est passé sous le régime d'une tranche optionnelle (cf. RC).
F/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Remise des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Neuilly-sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'acheteur ouvrira les plis. La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-17 17:00:00 📅
Lieu: Mairie de Neuilly-sur-Seine
Informations complémentaires: L'acheteur ouvrira les plis. La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ; - certificats de qualification professionnelle. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.

Situation économique et financière

Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@villeneuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33140888805 📞
URL: https://www.neuillysurseine.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d'enregistrement national: 3-Médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prefcciraversailles@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2 - Recours
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: BP 30322, F 95027 Cergy pontoise cedex
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296895 (2024-05-16)

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose, dépose, maintenance et stockage des guirlandes et matériels électriques des illuminations de Noël de la Ville de Neuilly-sur-Seine (Lot 3)
Numéro de référence: 2024-017
Brève description:

Pose, dépose, maintenance et stockage des guirlandes et matériels électriques des illuminations de Noël de la Ville de Neuilly-sur-Seine (Lot 3). Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.

Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Description
Identifiant interne: 2024-017
Titre: Pose, dépose, maintenance et stockage des guirlandes et matériels électriques des illuminations de Noël de la Ville de Neuilly-sur-Seine (lot 3)
Description du marché:

Pose, dépose, maintenance et stockage des guirlandes et matériels électriques des illuminations de Noël de la Ville de Neuilly-sur-Seine (lot 3)

Informations complémentaires:

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC. E/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-08 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; Niveau d'exigence minimum : habilitations électriques B2V (ou équivalent) détenues par à minima 4 personnes de l'entreprise dont 3 personnes ayant un CACES nacelle (ou équivalent); - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.

Source: OJS 2024/S 110-338722 (2024-06-06)

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro de référence: 2024-030
Brève description:

Prestation d'enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.

Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 2024-030
Description du marché:

Prestation d'enlèvement des déjections canines sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Informations complémentaires:

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Les critères de sélection des offres figurent au RC. E/L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. F/Une visite facultative est possible.

Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale (50 points)
Critère de qualité (pondération): 2

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-22 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande dont le montant est fixé dans les documents de la consultation.

Source: OJS 2024/S 118-360875 (2024-06-17)

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