Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration intérieure du collège Jean de la Fontaine à Thénezay

Département des Deux-Sèvres (79)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration intérieure du collège Jean de la Fontaine à Thénezay. Phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration intérieure du collège Jean de la Fontaine à Thénezay
Numéro de référence: DB-2024-046
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration intérieure du collège Jean de la Fontaine à Thénezay. Phase candidature
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: DB-2024-046
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration intérieure du collège Jean de la Fontaine à Thénezay. Phase candidature
Description du marché:
Contenu de la mission : ESQ, DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, SYN, VISA, DET, AOR, OPC, SSI, FLJ, STD et EFEAE Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 3 500 000 € HT. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois. Début prévisionnel des travaux : Début 2026. L'importance de l'opération est détaillée dans le préprogramme. La valeur de la prime allouée aux candidats retenus est de 8 000 euros HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Marché non alloti pour absence de prestations distinctes.
Adresse postale: Collège Jean de la Fontaine 49 bis rue de la Croix Chauvin
Code postal: 79390
Ville: Thenezay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Collège Jean de la Fontaine 49 bis rue de la Croix Chauvin

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre restreint - phase candidature
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés comme suit : 1.Pertinence de la composition de l’équipe du candidat 2. Qualité des références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années 3. Qualité de la note de motivation, de présentation de l'équipe et de compréhension de l'opération
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066386 📞
Fax: +33 549066386 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://WWW.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://WWW.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
marché non alloti pour absence de prestations distinctes
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- l'instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr - obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595597 (2024-10-02)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres