« MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE KALLISTE ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE EN +1 »

Commune de Ville di Pietrabugno (2B)

Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et réaménagement du groupe scolaire Kalliste et extension de l'école maternelle en R+1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: « MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE KALLISTE ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE EN +1 »
Numéro de référence: 05/2024
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et réaménagement du groupe scolaire Kalliste et extension de l'école maternelle en R+1.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: marché 05/2024
Titre: Marché de prestations intellectuelles - Procédure Formalisée Lot unique
Description du marché:
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE KALLISTE ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE EN R+1 »
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Adresse postale: Groupe scolaire Kalliste Route du fort de Toga
Code postal: 20200
Ville: Ville Di Pietrabugno
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Critères d'attribution
Critère: se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Groupe scolaire Kalliste Route du Fort de Toga

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
valeur technique: 70 %
valeur prix: 30 %
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Toutefois, il sera exigé du mandataire d’un groupement conjoint qu’il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement conformément aux dispositions de l’article R 2142-24 du Code de la Commande Publique et que le mandataire du groupement soit le cabinet d’architecture. A minima, le groupement devra être composé de : Un / une architecte HMONP ; Un / une BET fluides ; Un / une BET Thermique ; Un / une BET Structure ; Un / une assistant dossier demande de subvention Un / une OPC ;
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
Numéro d'enregistrement national: 21200353700017
Département: haute corse
Adresse postale: Hameau de Guaitella
Code postal: 20200
Commune postale: Ville Di Pietrabugno
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pietrabugno.com 📧
Téléphone: +33 495328839 📞
Fax: +33 495328811 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.pietrabugno.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Département: haute corse
Adresse postale: Chemin Montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328666 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234667 (2024-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecte pour des... Services d'architecture,...