Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu
OPH de la collectivité de Corse
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu, situées à Olmeta di Tuda et Oletta. La mission confiée au titulaire est une mission de base (articles R.2431-5, R.2431-19 ccp) " réhabilitation " (DIA / AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Montant prévisionnel des travaux estimé à environ deux millions cent mille euros hors taxes (2 100 000 euros HT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu
Numéro de référence: 2024 MS 01
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu, situées à Olmeta di Tuda et Oletta. La mission confiée au titulaire est une...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024 MS 01
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu, situées à Olmeta di Tuda et Oletta. La mission confiée au titulaire est une...”
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Informations complémentaires:
“Le marché débute dès sa notification au titulaire et s'achèvera après la réalisation des travaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La procédure est un appel d'offres ouvert . Adresse internet de l'acheteur : https://www.oph2c.corsica”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“La procédure est un appel d'offres ouvert . Adresse internet de l'acheteur : https://www.oph2c.corsica”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature DC 1 ou équivalent, - Déclaration du candidat DC 2 ou équivalent, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des justifications sur les moyens dont le candidat dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Le paiement s'effectue par virement administratif, selon les règles de la comptabilité de commerce et...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement momentané d'entreprises, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: point de contact susmentionné
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_994016.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 023-066245 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu
Numéro de référence: 2024 MS 01
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu, situées à Olmeta di Tuda et Oletta. La mission confiée au titulaire est une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024 MS 01
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu, situées à Olmeta di Tuda et Oletta. La mission confiée au titulaire est une...”
Informations complémentaires:
“Le marché débute dès sa notification au titulaire et s'achèvera après la réalisation des travaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La procédure est un appel d'offres ouvert . Adresse internet de l'acheteur : https://www.oph2c.corsica”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“La procédure est un appel d'offres ouvert . Adresse internet de l'acheteur : https://www.oph2c.corsica”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature DC 1 ou équivalent, - Déclaration du candidat DC 2 ou équivalent, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des justifications sur les moyens dont le candidat dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Le paiement s'effectue par virement administratif, selon les règles de la comptabilité de commerce et...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement momentané d'entreprises, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: point de contact susmentionné
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_994016.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 023-066245 (2024-01-31)
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