Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu

OPH de la collectivité de Corse

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu, situées à Olmeta di Tuda et Oletta. La mission confiée au titulaire est une mission de base (articles R.2431-5, R.2431-19 ccp) " réhabilitation " (DIA / AP / PRO / ACT / DET / VISA / AOR) + la mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Montant prévisionnel des travaux estimé à environ deux millions cent mille euros hors taxes (2 100 000 euros HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu
Numéro de référence: 2024 MS 01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024 MS 01
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences du Nebbiu.
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché débute dès sa notification au titulaire et s'achèvera après la réalisation des travaux.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La procédure est un appel d'offres ouvert . Adresse internet de l'acheteur : https://www.oph2c.corsica

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La procédure est un appel d'offres ouvert . Adresse internet de l'acheteur : https://www.oph2c.corsica

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature DC 1 ou équivalent, - Déclaration du candidat DC 2 ou équivalent, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) - Copie des attestations d'assurances en responsabilité civile, professionnelle et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Des justifications sur les moyens dont le candidat dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Le paiement s'effectue par virement administratif, selon les règles de la comptabilité de commerce et dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement momentané d'entreprises, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation, prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: point de contact susmentionné
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_994016.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-066245 (2024-01-31)

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