Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de désenclavement et de ses espaces publics, quartier avenir parisien à Drancy

Ville de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de désenclavement et de ses espaces publics, quartier avenir parisien à Drancy
Numéro de référence: E2024/AR/MOE Réal.Voie
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de désenclavement et de ses espaces publics, quartier avenir parisien à Drancy

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Description du marché:

Le marché a pour objet de confier au maitre d'oeuvre tout ou une partie des éléments de mission dont les prescriptions techniques d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, évaluée sur la base des éléments suivants : - Note synthétique démontrant la compréhension globale de l'opération par le candidat, de ses enjeux et de la prise en compte de son inscription dans son environnement direct, sur 30 points ; - La méthodologie détaillée d'exécution par type de mission, sur 10 points ; - Organisation de l'équipe mise en oeuvre pour assurer la mission, sur 20 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un marché ordinaire, dont les prestations seront rémunérées par un forfait de rémunération selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°1. La durée du marché court de sa notification au titulaire, et prendra fin à la réception de l'ensemble des travaux. Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties aux marchés de travaux passés. La mission du maître d'oeuvre se prolonge après délai de Garantie de parfait achèvement si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. La notification du marché vaut démarrage des prestations. Le prestataire recherché pour cette consultation se présente sous la forme de candidature individuelle ou de candidature groupé, cependant, dans les deux cas de forme de candidature, le candidat doit être pluridisciplinaire, doté des compétences nécessaires à la réalisation des études et à leurs exécutions et comprenant au minimum : - Un bureau d'étude technique Voirie et Réseaux Divers - Un spécialiste en paysage (paysagiste ou architecte-paysagiste) - Un ingénieur en génie civil. Les compétences des différents membres de l'équipe devront alors apparaître clairement dans la composition de l'équipe. En cas de cotraitance, la forme du groupement est celle, à compter de l'attribution du marché, imposée par le maître d'ouvrage à savoir : un groupement avec mandataire solidaire et le mandataire sera obligatoirement le bureau d'étude technique, afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses cotraitants, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).

Site principal ou lieu d'exécution

Il s'agit d'un marché ordinaire, dont les prestations seront rémunérées par un forfait de rémunération selon les stipulations de l'acte d'engagement et de son annexe n°1.

La durée du marché court de sa notification au titulaire, et prendra fin à la réception de l'ensemble des travaux. Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties aux marchés de travaux passés.
La mission du maître d'oeuvre se prolonge après délai de Garantie de parfait achèvement si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
La notification du marché vaut démarrage des prestations.

Le prestataire recherché pour cette consultation se présente sous la forme de candidature individuelle ou de candidature groupé, cependant, dans les deux cas de forme de candidature, le candidat doit être pluridisciplinaire, doté des compétences nécessaires à la réalisation des études et à leurs exécutions et comprenant au minimum :
- Un bureau d'étude technique Voirie et Réseaux Divers
- Un spécialiste en paysage (paysagiste ou architecte-paysagiste)
- Un ingénieur en génie civil.
Les compétences des différents membres de l'équipe devront alors apparaître clairement dans la composition de l'équipe.
En cas de cotraitance, la forme du groupement est celle, à compter de l'attribution du marché, imposée par le maître d'ouvrage à savoir : un groupement avec mandataire solidaire et le mandataire sera obligatoirement le bureau d'étude technique, afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses cotraitants, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-24 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique:: Voir article 6 du règlement de la consultation (RC)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique: Voir article 6 du règlement de la consultation (RC)

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique: Voir article 6 du règlement de la consultation (RC)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusions du présent avis de marché sont renseignés dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965046 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 235-735994 (2024-11-29)

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