Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parking silo sur le Secteur des Halles en Commun

Territoires & developpement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• Territoires & developpement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parking silo sur le Secteur des Halles en Commun
Numéro de référence: 057 ZAC La Courrouze
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parking silo sur le Secteur des Halles en Commun”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 057-ZAC-La-Courrouze
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du parking Silo du Secteur des Halles en Commun sur la ZAC La Courrouze
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:
“Il a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking silo à réaliser en deux tranches avec une étude d'analyse du cycle de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché à tranches Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La prestation est dévolue selon la procédure avec négociation prévue aux articles L.2124-3 et R.2161-12 à 20 du code de la Commande Publique. Cette...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante :...”

Description de la justification de la procédure

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Composition de l'équipe pluridisciplinaire
Chaque candidat, unique ou en groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :
- Architecture
- BET fluides
- BET structures
- Economiste de la construction
- Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC)
- Réemploi.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant.
Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement.
Conformément à l'article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre n'entrent...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles Les renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement): - Une...”

“Capacités techniques Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement): - Une...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement): - Déclaration concernant...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires & developpement
Numéro d'enregistrement national: 57920082500050
Adresse postale: Immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mehdi TEFFAHI
Courrier électronique: mehdi.teffahi@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299352108 📞
URL: https://www.territoires-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque candidat, unique ou en groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Architecture - BET fluides -...”

Informations complémentaires

Chaque candidat, unique ou en groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :
- Architecture
- BET fluides
- BET structures
- Economiste de la construction
- Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC)
- Réemploi.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant.
Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement.
Conformément à l'article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 1735011111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“30 jours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563391 (2024-09-18)

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