Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rationalisation et réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne

COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rationalisation et réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rationalisation et réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Rationalisation et réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne
Description du marché:

Afin de rationaliser l'utilisation des structures, la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der a décidé d'intégrer l'école maternelle dans le bâtiment aujourd'hui dédié uniquement à l'école élémentaire. Cette évolution permettra de mieux occuper le bâtiment élémentaire, de libérer le bâtiment de l'école maternelle et de dissocier la distribution en réseaux des deux bâtiments ainsi que d'un immeuble de logements construit à l'interface des deux écoles. A cette fin, la CCVCD souhaite s'associer avec un maître d'oeuvre afin de l'accompagner tant dans la conception que l'exécution des travaux

Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2029-05-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail: D

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation d'exercer l'activité d'architecte prouvée par un Diplôme d'architecte, permettant de déposer un permis de construire (compétence interdite en sous-traitance)

Tout document ou expérience significative…

… prouvant la compétence SSI au sein de l'entreprise, du groupement ou d'un sous-traitant désigné dans l'offre

… permettant de prouver la compétence énergétique fluide de l'entreprise, d'un cotraitant ou d'un sous-traitant désigné dans l'offre

… prouvant la compétence acoustique au sein de l'entreprise, du groupement ou d'un sous-traitant désigné dans l'offre

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de com vitry champagne et der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: Hotel de ville pl de l hotel de ville
Code postal: 51300
Commune postale: Vitry-le-francois
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cbrodiez@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33326745025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-785842 (2024-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)