Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment modulaire pour recevoir une école primaire de 8 classes - MARIGNE LAILLE (72)

Brève description

1) Missions :
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants ou définis dans l'acte d'engagement
(mission de base tel que défini à l'article R2431-5 du Code de la commande publique) :
- Les études d'Esquisse [ESQ] ;
- Les études d'avant-projet [AVP] ;
- Les études de projet [PRO] ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux [ACT] ;
- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux [DET] ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR];
- L'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisé par les opérateurs économiques chargé des travaux et leur validation [VISA].1) Nature et consistance de l'ouvrage ou du projet urbain à réaliser
2 ) Nature et consistance de l'ouvrage :
- Caractéristiques techniques : Construction d'un bâtiment modulaire pour recevoir une école primaire de 8 classes.
- Lieu d'exécution : MARIGNE LAILLE (72)
- Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 060 000 euro(s) HT (Décembre 2023)
3) Contenu de la mission confiée à l'attributaire :
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies par l'article L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique et précisées dans le CCAP.
4) Décomposition en tranches :
Il n'est pas prévu une décomposition en tranches.
5) Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution :
5.1) Durée du marché :
La durée du marché est de 18 mois, non compris année de Garantie de Parfait Achèvement.
Les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Le marché ne sera pas reconduit.
5.2) Date prévisionnelle de démarrage de la prestation :
Juillet 2024
5.3) Compétences exigées du titulaire
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées obligatoirement des compétences suivantes :
- Architecte ;
- Économiste de la construction ;
- Structure ;
- Thermique ;
- Electricité

Description du marché

1) Missions :
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants ou définis dans l'acte d'engagement
(mission de base tel que défini à l'article R2431-5 du Code de la commande publique) :
- Les études d'Esquisse [ESQ] ;
- Les études d'avant-projet [AVP] ;
- Les études de projet [PRO] ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux [ACT] ;
- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux [DET] ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR];
- L'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisé par les opérateurs économiques chargé des travaux et leur validation [VISA].1) Nature et consistance de l'ouvrage ou du projet urbain à réaliser
2 ) Nature et consistance de l'ouvrage :
- Caractéristiques techniques : Construction d'un bâtiment modulaire pour recevoir une école primaire de 8 classes.
- Lieu d'exécution : MARIGNE LAILLE (72)
- Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 060 000 euro(s) HT (Décembre 2023)
3) Contenu de la mission confiée à l'attributaire :
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies par l'article L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique et précisées dans le CCAP.
4) Décomposition en tranches :
Il n'est pas prévu une décomposition en tranches.
5) Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution :
5.1) Durée du marché :
La durée du marché est de 18 mois, non compris année de Garantie de Parfait Achèvement.
Les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Le marché ne sera pas reconduit.
5.2) Date prévisionnelle de démarrage de la prestation :
Juillet 2024
5.3) Compétences exigées du titulaire
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées obligatoirement des compétences suivantes :
- Architecte ;
- Économiste de la construction ;
- Structure ;
- Thermique ;
- Electricité

Liste et brève description des conditions

Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
La remise d'un formulaire Dc1 complété remplacera la lettre de candidature + attestation sur l'honneur

Liste et brève description des critères de sélection

- Les moyens matériels et humains que le candidat met à disposition pour le projet.
Attention, il n'est pas demandé l'effectif global de l'entreprise ou du groupement d'entreprise, mais bien l'équipe qui exécutera la prestation objet du marché. En cas de groupement, précisez à quelle entité appartient les effectifs mis à disposition.
- Le cadre de candidature afin de s'assurer de la capacité économique, financière, professionnel et technique du candidat

Liste et brève description des critères de sélection

Les attestations pour les candidats ayant l'obligation d'être inscrit sur un registre professionnel :
-Compétence d'architecte : inscription à l'ordre des architectes pour l'année en cours