Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération : Construction d'un nouveau bâtiment sur le site de René Muret

Brève description

La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'œuvre au sens des articles L2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé remis aux candidats admis à participer à la phase « remise des prestations - offre ».

Les éléments de missions sont définis par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

La mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération.

Description du marché

Le présent concours est un concours restreint, suivant l'article L2125-1 2° et passé selon les articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique, après avis d'appel public à candidatures et sélection sur références, moyens et compétences par le jury désigné en vue de la construction d'un nouveau bâtiment sur le site de René Muret.
La mission confiée au lauréat du présent concours sera une mission de maîtrise d'œuvre au sens des articles L2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé remis aux candidats admis à participer à la phase « remise des prestations - offre ».

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le présent concours est un concours restreint, suivant l'article L2125-1 2° et passé selon les articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique, après avis d'appel public à candidatures et sélection sur références, moyens et compétences par le jury désigné en vue de la construction d'un nouveau bâtiment sur le site de René Muret.

La compétition se déroulera en 2 phases :

Premier phase CANDIDATURE : Les candidats remettent un dossier de candidature complet, conforme aux dispositions du présent règlement. Le jury vérifie la conformité des candidatures reçues au regard des conditions de participation, les analyse sur la base des critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés ci-après, formule un avis motivé sur chaque candidature et propose 3 candidats admis à concourir pour la seconde phase, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes.

Second phase OFFRE : A l'issue de la première phase, les trois candidatures retenues, au maximum, pour la phase offre se verront mettre à disposition sur le profil acheteur PLACE le dossier de consultation associé à la phase offre. Ces candidats disposeront d'un délai pour élaborer et remettre leur offre, dont la durée et la date seront arrêtés dans le règlement de la phase offre. Les participants remettront anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse.

Liste et brève description des critères de sélection

Pour la compétence architecte / urbaniste, architecte d'intérieur / design en santé mandataire ou cotraitant : (1 slide de présentation par référence)
- Référence 1 : une opération hospitalière d'une surface dans œuvre d'au moins 5 000 m², dont l'avancement sera au minimum à la déclaration officielle aux services instructeurs, le candidat fournira le formulaire justifiant de la Surface de plancher (SDP) du projet, ou achevée depuis moins de 5 ans. La présentation d'une opération orientée soins longue durée sera particulièrement appréciée.
- Référence 2 : une opération hospitalière d'une surface dans œuvre d'au moins 3 000 m², dont l'avancement sera au minimum à la déclaration officielle aux services instructeurs, le candidat fournira le formulaire justifiant de la Surface de plancher (SDP) du projet, ou achevée depuis moins de 5 ans. La présentation d'une opération orientée soin de suite et de réadaptation sera particulièrement appréciée.
- Référence 3 : Une opération neuve recevant du public d'une surface dans œuvre d'au moins 10 000 m² justifiant d'une complexité importante achevée depuis moins de 5 ans ou en cours d'exécution travaux.
Pour les Bureaux d'études principales en ingénierie technique fluides (CVCD, plomberie, électricité CFO/CFA, fluides médicaux : (1 slide de présentation par référence)
- Référence 4 : une opération hospitalière d'une surface dans œuvre d'au moins 5 000 m², dont l'avancement sera au minimum à la déclaration officielle aux services instructeurs, le candidat fournira le formulaire justifiant de la Surface de plancher (SDP) du projet, ou achevée depuis moins de 5 ans. La présentation d'une opération orientée soins longue durée sera particulièrement appréciée.
- Référence 5 : une opération hospitalière d'une surface dans œuvre d'au moins 3 000 m², dont l'avancement sera au minimum à la déclaration officielle aux services instructeurs, le candidat fournira le formulaire justifiant de la Surface de plancher (SDP) du projet, ou achevée depuis moins de 5 ans. La présentation d'une opération orientée soin de suite et de réadaptation sera particulièrement appréciée.
Seront présentées de manière détaillée uniquement dans le tableau XLS :
Pour les Bureaux d'études d'ingénierie technique structures :
- Référence 6: Une réalisation hospitalière achevée de bâtiment neuf d'au moins 8 000 m²
Pour l'économiste de la construction :
- Référence 7 : Trois opérations de constructions neuves d'au moins 8 000 m² dont 2 achevées depuis moins de 6 ans.
Pour le BET HQE en charge de la transition énergétique, management et certification qualité environnementale :
- Référence 8 : Deux réalisations effectives d'une mission de certification pour des opérations analogues dont une en santé
Pour les autres compétences : Paysagiste / écologue, conception de laboratoires, signalétique, synthèse, sûreté, acoustique, CSSI, micro-implantation, il sera présenté le profil d'un (ou de plusieurs) intervenants précisant les titres d'études et les opérations réalisées.
Une collaboration commune précédente entre une compétence architecte et un bureau d'études techniques
Les références demandées doivent être en cours de chantier ou achevées. Les surfaces sont celles exprimées sur le permis de construire en surface de plancher hors parking.
En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans le délai imparti par le Représentant du pouvoir adjudicateur.
La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Informations complémentaires

Compétences minimales exigées : Les compétences exigées dans le cadre de la consultation sont :
Architecture / urbanisme pour des opérations complexes, Architecture d'intérieur / design en santé ;
Ingénierie technique : Fluides (CVCD, plomberie, électricité CFO/CFA, fluides médicaux, VRD) pour des opérations complexes ;
Structure pour des opérations complexes ;
Sécurité incendie pour des opérations complexes ;
Autres compétences : - Economie de la construction pour les phases de conception et de réalisation ; - Les études environnementales : paysagiste / écologue / biodiversité ; - BIM management en mission complémentaire ; Transition énergétique, management et certification qualité environnementale ; - Sûreté ; - CSSI en mission complémentaire ; - Micro implantation ; - Ergonomie ; - Conception hospitalière ; - Synthèse en mission complémentaire.


Le pouvoir adjudicateur allouera des primes suivant les propositions du jury. La prime de chaque concurrent sera au maximum de 84000,00 euros HT soit 100 800,00 euros TTC maquette comprise. L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction des sommes à percevoir au titre du marché. L'indemnité est ferme, non actualisable et non révisable.