Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre-ville - Partie nord RD 29

commune du Palais sur Vienne

La mission concerne l'aménagement d'espaces publics en centre-ville de la commune du Palais-sur-Vienne. Ces travaux situés aux abords de la mairie concernent d'une part la création d'espaces publics viaires au Nord-Est de la mairie en lieu et place d'un terrain de sport et la création de parvis et d'un jardin public en lieu et place d'espaces de stationnement entre la mairie et la D29. Le programme comprend aussi quelques éléments de création de volumes bâtis en appui de bâtiments existants. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre partielle, comprenant les phases AVP, PRO et DCE (hors pièces administratives), ACT, à l'appui d'une Esquisse existante. La suite des missions de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par les services de Limoges Métropole, à l'exception du suivi de chantier des espaces bâtis (démolition d'un pavillon et d'un garage propriétés de la commune, création d'un préau pour l'école maternelle, modification de l'accès public à la salle G Philipe incluant l'adaptation du hall d'accueil et des circulations intérieures) qui seront à la charge des services de la ville du Palais-sur-Vienne. Ces espaces publics seront financés par la ville du Palais-sur-Vienne et par la Communauté Urbaine de Limoges métropole selon leurs compétences réciproques (cf. présentation de l'Esquisse). Il est donc attendu du prestataire de prendre en compte cette spécificité sur l'ensemble des documents produits et en particulier sur les estimations financières. Le " Descriptif du projet au stade ESQ " joint au DCE détaille les éléments majeurs de l'opération. L'enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 011 400 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre-ville - Partie nord RD 29
Numéro de référence: 2024013
Brève description:
La mission concerne l'aménagement d'espaces publics en centre-ville de la commune du Palais-sur-Vienne. Ces travaux situés aux abords de la mairie concernent d'une part la création d'espaces publics viaires au Nord-Est de la mairie en lieu et place d'un terrain de sport et la création de parvis et d'un jardin public en lieu et place d'espaces de stationnement entre la mairie et la D29. Le programme comprend aussi quelques éléments de création de volumes bâtis en appui de bâtiments existants. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre partielle, comprenant les phases AVP, PRO et DCE (hors pièces administratives), ACT, à l'appui d'une Esquisse existante. La suite des missions de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par les services de Limoges Métropole, à l'exception du suivi de chantier des espaces bâtis (démolition d'un pavillon et d'un garage propriétés de la commune, création d'un préau pour l'école maternelle, modification de l'accès public à la salle G Philipe incluant l'adaptation du hall d'accueil et des circulations intérieures) qui seront à la charge des services de la ville du Palais-sur-Vienne. Ces espaces publics seront financés par la ville du Palais-sur-Vienne et par la Communauté Urbaine de Limoges métropole selon leurs compétences réciproques (cf. présentation de l'Esquisse). Il est donc attendu du prestataire de prendre en compte cette spécificité sur l'ensemble des documents produits et en particulier sur les estimations financières. Le " Descriptif du projet au stade ESQ " joint au DCE détaille les éléments majeurs de l'opération. L'enveloppe financière globale prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 011 400 euros HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024013
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du centre-ville - Partie nord RD 29
Description du marché:
La mission concerne l'aménagement d'espaces publics en centre-ville de la commune du Palais-sur-Vienne. Ces travaux situés aux abords de la mairie concernent d'une part la création d'espaces publics viaires au Nord-Est de la mairie en lieu et place d'un terrain de sport et la création de parvis et d'un jardin public en lieu et place d'espaces de stationnement entre la mairie et la D29. Le programme comprend aussi quelques éléments de création de volumes bâtis en appui de bâtiments existants. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre partielle, comprenant les phases AVP, PRO et DCE (hors pièces administratives), ACT, à l'appui d'une Esquisse existante. La suite des missions de maîtrise d'oeuvre sera réalisée par les services de Limoges Métropole, à l'exception du suivi de chantier des espaces bâtis (démolition d'un pavillon et d'un garage propriétés de la commune, création d'un préau pour l'école maternelle, modification de l'accès public à la salle G Philipe incluant l'adaptation du hall d'accueil et des circulations intérieures) qui seront à la charge des services de la ville du Palais-sur-Vienne.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En revanche, les prestations sont divisées en 4 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113.6 du Code de la commande publique, comme suit et comme indiqué à l'article 3.4 de l'Acte d'engagement. - Tranche Ferme (TF) : Comprenant l'AVP de l'ensemble des secteurs de projet - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Comprenant les phases PRO, DCE et ACT pour le secteur 1 de travaux (*) - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Comprenant les phases PRO, DCE et ACT pour le secteur 2 de travaux (*) - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Comprenant les phases VISA, DET et AOR pour les interventions sur le bâti des secteurs 1 et 2. (*) A ce jour la maîtrise d'ouvrage ne peut s'assurer d'un déclenchement conjoint des tranches optionnelles 1 et 2 qui doivent donc être étudiées comme des phases d'études réalisées sur des temps séparées en terme de production. La commune se réserve malgré tout la possibilité de les déclencher simultanément, il est donc attendu du prestataire d'avoir la capacité d'étudier plusieurs secteurs de front. Le marché comprend également une mission complémentaire d'assistance pour la concertation préalable règlementaire et l'information du public.
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Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
3 - Délais d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Palais-sur-Vienne (87410)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-07 14:00:00 📅
Lieu: Le Palais-sur-Vienne (87410)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Palais sur Vienne
Numéro d'enregistrement national: 218071130700015
Adresse postale: 20 rue Jules Ferry
Code postal: 87410
Commune postale: Le palais sur vienne
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lepalaissurvienne.fr 📧
Téléphone: +33 555043432 📞
URL: https://lepalaissurvienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1005867 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168153 (2024-03-18)
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