Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la 3ème phase d'extension de la ZAEi DES BRACOTS à BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Thonon Agglomération

La mission est composée des éléments de mission suivants : AVP/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la 3ème phase d'extension de la ZAEi DES BRACOTS à BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Numéro de référence: AOO-2024-16 (ECO)
Brève description:

La mission est composée des éléments de mission suivants : AVP/PRO/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve

Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-63786
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Services de conception technique 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Zaei Bracots
Code postal: 74890
Ville: Bons En Chablais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout global de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ballaison
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-26 14:00:00 📅
Lieu: Ballaison
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Extrait K-Bis de moins de 3 mois - Indications des sous-traitants et et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Pour pouvoir répondre à l'ensemble des problématiques, le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences en termes d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, de paysage et de Vrd

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARMINJON Christophe
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=63786 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=63786 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 66372
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083918 (2024-02-07)

Avis de marché (2024-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-10 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/03/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 10/04/2024 à 14h00 au plus tard.

RC-Page de garde : Au lieu de Date: 26/03/2024 14h00 Lieu: Ballaison, lire Date: 10/04/2024 à 14h00 Lieu: Ballaison

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a0fb826-6e93-4f67-8675-a43f577617af-01
Source: OJS 2024/S 058-172116 (2024-03-19)

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