Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de requalification de la piscine estivale de l'île d'Offard à Saumur (49)
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de requalification de la piscine estivale de l'île d'Offard à Saumur (49)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de requalification de la piscine estivale de l'île d'Offard à Saumur (49)”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Adéquation entre la composition du candidat et les compétences exigées” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières du candidat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles du candidat: Capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser la mission de maîtrise d’œuvre au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles du candidat: Capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser la mission de maîtrise d’œuvre au regard de la complexité et de l’importance du projet au vu de ses effectifs, de ses qualifications, de ses moyens matériels et techniques et de ses références présentées.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
“La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
La signature des pièces n'est pas...”
La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
La signature des pièces n'est pas obligatoire lors de la remise des
plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné au terme de la phase offres devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique conforme au règlement « eIDAS » ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde - nom du Dossier - ne pas Ouvrir"
Sur fonds propres et subventions éventuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240999946📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240999946📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 145-449157 (2024-07-25)