MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 59 LOGEMENTS, RUE GEORGES CLEMENCEAU, A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - LOT UNIQUE
Habitat 77 - office public de l'habitat de seine-et-marne
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle vise à l'attribution d'un marché ordinaire de services, non fractionné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 59 LOGEMENTS, RUE GEORGES CLEMENCEAU, A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - LOT UNIQUE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: il convient de se référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
Téléphone: 0164141113 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-691114 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 59 LOGEMENTS, RUE GEORGES CLEMENCEAU, A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - LOT UNIQUE
Numéro de référence:
2024-30
Brève description:
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Elle vise à l'attribution d'un marché ordinaire de services, non fractionné.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne:
2024-30
Description du marché:
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle vise à l'attribution d'un marché ordinaire de services, non fractionné.
Durée de l'accord: 26 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: il convient de se référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
Téléphone: 0164141113 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est prévu une visite obligatoire du site, il convient de se référer à l'article 10 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de clause d'insertion sociale.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-691114 (2024-11-12)
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