Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour l'extension de la déchèterie, la construction de locaux sociaux et le réaménagement du quai de transfert de Dreux

Sitreva

Pour cette opération Sitreva souhaite confier une mission de maitrise d'oeuvre partielle « Phase chantier » qui démarre à compter de la Direction de l'Exécution des marchés de Travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Contexte ➢ Un premier marché de maitrise d'oeuvre permettant la réalisation de la première phase des missions de maitrise d'oeuvre a été attribué en 2021. Le maitre d'oeuvre de ce marché a d'ores et déjà réalisé les études de faisabilité, les études avant-projet, les études de projet. Les missions d'assistance pour la passation des marchés de travaux sont également en cours de réalisation. ➢ L'importante augmentation du montant estimatif des futurs marchés de travaux (dont la responsabilité n'incombe pas au maitre d'oeuvre initial) contraint l'administration à dénoncer le marché (des premières missions de maitrise d'oeuvre) et à relancer une nouvelle procédure. ➢ Le futur titulaire du présent marché reprend donc les missions de maitrise d'oeuvre à compter de l'attribution des marchés de travaux (dont la passation est en cours et dont l'attribution devrait intervenir en juin 2024). Il doit donc réaliser la direction de l'exécution de ces marchés de travaux, l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier et les opérations de réception jusqu'à la fin période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour l'extension de la déchèterie, la construction de locaux sociaux et le réaménagement du quai de transfert de Dreux
Numéro de référence: 24AO-T08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024M17
Description du marché:

Le principe de cette consultation est de conclure un marché pour le réaménagement dichotomique du site. Ce réaménagement comprend l'extension de la déchèterie, la construction de locaux sociaux et le réaménagement du quai de transfert. Pour cette opération Sitreva souhaite confier une mission de maitrise d'oeuvre partielle « Phase chantier » qui démarre à compter de la Direction de l'Exécution des marchés de Travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Contexte ➢ Un premier marché de maitrise d'oeuvre permettant la réalisation de la première phase des missions de maitrise d'oeuvre a été attribué en 2021. Le maitre d'oeuvre de ce marché a d'ores et déjà réalisé les études de faisabilité, les études avant-projet, les études de projet. Les missions d'assistance pour la passation des marchés de travaux sont également en cours de réalisation. ➢ L'importante augmentation du montant estimatif des futurs marchés de travaux (dont la responsabilité n'incombe pas au maitre d'oeuvre initial) contraint l'administration à dénoncer le marché (des premières missions de maitrise d'oeuvre) et à relancer une nouvelle procédure. ➢ Le futur titulaire du présent marché reprend donc les missions de maitrise d'oeuvre à compter de l'attribution des marchés de travaux (dont la passation est en cours et dont l'attribution devrait intervenir en juin 2024). Il doit donc réaliser la direction de l'exécution de ces marchés de travaux, l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier et les opérations de réception jusqu'à la fin période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Informations complémentaires:

Une visite obligatoire est prévue. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de Sébastien Vasse : sebastien.vasse@sitreva.fr. Les dates prévues des visites sont le mardi 2 avril et le mardi 9 avril de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune option n'est prévue.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre qui sera notamment appréciée en fonction de la qualité des documents explicatifs fournis dans le mémoire technique sera notée sur 100 selon les sous-critères suivants : ▪ Compréhension et organisation de la mission : de 0 à 50 points ▪ Moyens dédiés (qualification et expérience - références similaires des personnes dédiées à la mission - moyens matériels - planning prévisionnel) : de 0 à 50 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse postale: rue Notre Dame de la ronde
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le règlement de la Consultation).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_c8rLt8g0tC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_c8rLt8g0tC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure n'est pas allotie, en effet l'allotissement ne serait pas de nature à rendre techniquement et économiquement intéressante la réalisation de ce marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169617 (2024-03-20)

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