Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris ,de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.

Ville de Paris - direction de la voirie et des déplacements

Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris ,de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Numéro de référence: 2401547
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2401547
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Description du marché:
Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Informations complémentaires:
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Enfin, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération. Pour la partie à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 8 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 200 000 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires..
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604582 (2024-10-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris