Mission de maîtrise d'oeuvre en lien avec le plan de conservation des remparts de Bayonne.

Commune de Bayonne

Mission comprenant les missions suivantes : - des diagnostics, ayant pour objet de définir une programmation pluriannuelle de conservation, - des missions témoins allant des études d'avant-projet, jusqu'à l'assistance aux opérations de réception des travaux de conservation et d'aménagements des remparts et glacis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-29 Avis de marché
2024-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre en lien avec le plan de conservation des remparts de Bayonne.
Numéro de référence: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la conservation des remparts de Bayonne
Brève description:
Mission comprenant les missions suivantes : - des diagnostics, ayant pour objet de définir une programmation pluriannuelle de conservation, - des missions témoins allant des études d'avant-projet, jusqu'à l'assistance aux opérations de réception des travaux de conservation et d'aménagements des remparts et glacis.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Remparts classés Monuments historiques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Remparts classés Monuments historiques
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les missions Diagnostic seront ainsi exécutées par des bons de commandes. Les autres éléments de mission seront exécutés par des marchés subséquents. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euros HT. Dans l'objectif de permettre une analyse des propositions sur la mission diagnostic, les candidats devront effectuer un diagnostic dont l'objet est indiqué dans le règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 1 500,00 € Euros HT. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont décrites dans le règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Remparts inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Description du marché: Remparts inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les missions Diagnostic seront ainsi exécutées par des bons de commandes. Les autres éléments de mission seront exécutés par des marchés subséquents. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162- 1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 220 000 euros HT. Dans l'objectif de permettre une analyse des propositions sur la mission diagnostic, les candidats devront effectuer un diagnostic dont l'objet est indiqué dans le règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 1 500,00 € Euros HT. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont décrites dans le règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Détaillées au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Détaillées au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Détaillées au règlement de la consultation: Le candidat devra être détenteur du titre d'architecte en chef des monuments historiques, ou être titulaire du DSA « architecture et patrimoine » ou d'un diplôme de niveau équivalent et bénéficier en outre d'une expérience de 10 ans minimum dans la restauration du bâti ancien. La compétence Economiste de la construction est également requise.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 11 de plus
Corruption
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Commune postale: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592714&orgAcronyme=i0r64 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592714&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592714&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Commune postale: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522723 (2024-08-29)
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les missions Diagnostic seront ainsi exécutées par des bons de commandes. Les autres éléments de mission seront exécutés par des marchés subséquents. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euros HT. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont décrites dans le règlement de la consultation.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les missions Diagnostic seront ainsi exécutées par des bons de commandes. Les autres éléments de mission seront exécutés par des marchés subséquents. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162- 1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 220 000 euros HT. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont décrites dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 15:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 64100
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 64100
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 799b68cb-85b3-4917-9a88-f0153e67229d-01
Source: OJS 2024/S 179-552031 (2024-09-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques