Mission de maîtrise d'oeuvre en lien avec le plan de conservation des remparts de Bayonne.

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre en lien avec le plan de conservation des remparts de Bayonne.
Numéro de référence: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la conservation des remparts de Bayonne
Brève description:
“Mission comprenant les missions suivantes : - des diagnostics, ayant pour objet de définir une programmation pluriannuelle de conservation, - des missions...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Remparts classés Monuments historiques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Remparts classés Monuments historiques”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les missions Diagnostic...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Remparts inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Description du marché:
“Remparts inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les missions Diagnostic...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détaillées au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Détaillées au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détaillées au règlement de la consultation: Le candidat devra être détenteur du titre d'architecte en chef des monuments historiques, ou être titulaire du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
human-traffic
finan-laund
socsec-pay
socsec-law
envir-law
terr-offence
cred-arran
corruption
partic-confl
susp-act
crime-org
tax-pay
fraud

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Commune postale: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592714&orgAcronyme=i0r64 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592714&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592714&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Commune postale: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Commune postale: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522723 (2024-08-29)