Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagement de la salle CRDM sur le site de Duquesne à Paris

Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagement de la salle CRDM sur le site de Duquesne à Paris
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réfection et d'aménagement de la salle CRDM sur le site de Duquesne à Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: PRA023373
Description du marché:

Les principaux objectifs d'aménagement de la salle sont l'aménagement hybride de la salle, la création d'un dégagement supplémentaire de 2UP min, le changement CTA à calibrer pour 399 personnes, la vérification des aspects sécuritaires (système de sécurité incendie, éclairage de sécurité…), la vérification du cumul des évacuations, la vérification des accès PMR.

Informations complémentaires: Le marché objet de la présente consultation est un marché forfaitaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Critère technique : Compréhension des attentes, enjeux et contraintes du projet (40 %) - Sous-critère 1 ; Compréhension de la problématique du projet (20 %) : méthodologie proposée pour garantir les objectifs du cahier des charges - Sous-critère 2 ; Cohérence du planning enveloppe proposé comprenant les études et les travaux jusqu'à la réception (10 %) : délais des missions (Cf annexe 1 à l'AE) incluant un planning et une description des étapes pour chaque élément de mission - Sous-critère 3 ; Moyens et méthodes envisagés pour la maitrise des coûts (Enveloppe financière) (10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Critère technique : Qualité de l'organisation interne de l'équipe à chaque étape du projet (20 %) - Sous-critère 1 ; Pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation du projet (10 %) : organisation mise en place pour répondre aux besoins du marché, constitution de l'équipe affectée au projet, avec indication de la fonction de chaque intervenant dans le projet - Sous-critère 2 ; Qualité des Moyens humains et techniques mis en place pour répondre aux besoins du projet (10 %) : CV de l'ensemble des intervenants dédiés au projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Situation économique et financière

chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78, rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.cao@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article 5 du CCTP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'œuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration de la durée de la garantie de parfait achèvement de l'opération de travaux. La rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations décrites par le CCAP et le CCTP du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437612 (2024-07-18)

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