Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification de la RD909 et du réaménagement du pôle Jeanne d'Arc sur la commune de Dommartin-lès-Toul (54) (MARCHE 2024_AOO_01)

CC Terres Touloises

La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique (bureau d'études spécialisé en aménagements de voirie, aménagements paysagers et réseaux divers) la mission de maîtrise d'oeuvre partielle (à compter de l'ACT/DCE et le suivi de la réalisation des travaux compris) dans le cadre de la requalification de la RD909 et le réaménagement du pôle Jeanne d'Arc sur la commune de Dommartin-lès-Toul (54). Les prestations s'entendent : * de l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT/DCE) - sur la base des études de conception des ouvrages (PRO établi antérieurement), * et de la direction et du suivi des travaux correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• CC Terres Touloises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification de la RD909 et du réaménagement du pôle Jeanne d'Arc sur la commune de Dommartin-lès-Toul (54) (MARCHE 2024_AOO_01)
Numéro de référence: 2024_AOO_01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2024_AOO_01
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification de la RD909 et du réaménagement du pôle Jeanne d'Arc sur la commune de Dommartin-lès-Toul (54) (MARCHE 2024_AOO_01)
Description du marché:

La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique (bureau d'études spécialisé en aménagements de voirie, aménagements paysagers et réseaux divers) la mission de maîtrise d'oeuvre partielle (à compter de l'ACT/DCE et le suivi de la réalisation des travaux compris) dans le cadre de la requalification de la RD909 et le réaménagement du pôle Jeanne d'Arc sur la commune de Dommartin-lès-Toul (54). Les prestations s'entendent : - de l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT/DCE) - sur la base des études de conception des ouvrages (PRO établi antérieurement),et de la direction et du suivi des travaux correspondants.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services d'ingénierie 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-26 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Situation juridique et financière: Formulaire DC1 avec habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 avec la capacité financière du candidat (Chiffre d'affaires des 3 dernières années) ;

Capacité technique et professionnelle

Capacité professionnelle et technique: Déclaration des effectifs ; Déclaration des équipements techniques ; Liste des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années (avec date, montant et destinataire) ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Terres Touloises
Numéro d'enregistrement national: 20007056300016
Adresse postale: Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Ressources
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
URL: https://www.terrestouloises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1051963.html 🌏
URL de participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1051963.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-644160 (2024-10-22)

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