Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation des locaux de l'ancien groupe scolaire et de la requalification des espaces publics du centre village
Mairie d'ANTHY SUR LEMAN
La commune d'Anthy-sur-Léman souhaite mettre en oeuvre un projet de réhabilitation des locaux de l'ancien groupe scolaire du coeur de village et de requalification des espaces extérieurs attenants (cours d'école, voiries, espaces de stationnement et espaces verts)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation des locaux de l'ancien groupe scolaire et de la requalification des espaces publics du centre village
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: Centre-village
Code postal: 74200
Ville: Anthy-Sur-Leman
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncées dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncées dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'ANTHY SUR LEMAN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Code postal: 74200
Commune postale: Anthy Sur Leman
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASNI-DUCHENE Isabelle
Courrier électronique: accueil@anthy-sur-leman.fr 📧
Téléphone: 0450703501 📞
Fax: 0450706789 📠
URL: http://www.anthy-sur-leman.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65352 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65352 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264638 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation des locaux de l'ancien groupe scolaire et de la requalification des espaces publics du centre village
Numéro de référence:
2024-02
Brève description:
La commune d'Anthy-sur-Léman souhaite mettre en oeuvre un projet de réhabilitation des locaux de l'ancien groupe scolaire du coeur de village et de requalification des espaces extérieurs attenants (cours d'école, voiries, espaces de stationnement et espaces verts)
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-65352
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: Centre-village
Code postal: 74200
Ville: Anthy-Sur-Leman
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncées dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncées dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'ANTHY SUR LEMAN
Numéro d'enregistrement national:
21740013400011
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Code postal: 74200
Commune postale: Anthy Sur Leman
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASNI-DUCHENE Isabelle
Courrier électronique: accueil@anthy-sur-leman.fr 📧
Téléphone: 0450703501 📞
Fax: 0450706789 📠
URL: http://www.anthy-sur-leman.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65352 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65352 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
11429
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264638 (2024-04-30)
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