MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AU STADE MAHUT A FONTAINEBLEAU POUR LA REFECTION DE LA COUVERTURE DES SIX TENNIS COUVERTS, LA CREATION D'UN CLUB HOUSE, LA CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL SEMI-COUVERTS ET LA CREATION D'UN COURT EXTERIEUR

Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre au stade mahut a fontainebleau pour la refection de la couverture des six tennis couverts, la creation d'un club house, la creation de deux terrains de padel semi-couverts et la creation d'un court exterieur
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AU STADE MAHUT A FONTAINEBLEAU POUR LA REFECTION DE LA COUVERTURE DES SIX TENNIS COUVERTS, LA CREATION D'UN CLUB HOUSE, LA CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL SEMI-COUVERTS ET LA CREATION D'UN COURT EXTERIEUR Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le présent marché a une durée ferme de 36 (trente-six) mois à compter de sa date de notification.

Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (coefficient de pondération : 0,70) Elle s'évaluera sur la base de la production obligatoire par le candidat du mémoire technique Sous-critère n°1 : Déroulement et méthodologie de la mission (sur 35 points) Sous-critère n°2 : Equipe dédiée à la mission de maîtrise d'oeuvre (sur 25 points) Sous-critère n°3 : La démarche environnementale (sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-02 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

-Une liste présentant les références de prestations de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation et le montant de l'étude. -Une liste présentant les moyens techniques de l'entreprise. -Les moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (notamment effectifs et qualifications du personnel).

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Demande de l'avance par le titulaire : Le versement de l'avance est conditionné par la demande du titulaire à compter de la notification du marché et au plus tard avec la première demande d'acompte transmise par le titulaire. Passé ce délai, le titulaire perd son droit à avance. - Production d'une garantie : Le titulaire aura à produire une garantie d'un montant équivalent à la dite avance sous forme d'une garantie à première demande . Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national: 20007234600014
Adresse postale: 80 route de Valvins CS 08393
Code postal: 77309
Commune postale: Samois-sur-Seine Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0164701080 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IaKK-nK_Sj 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 01
Département: 77008
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa présente notification : - d'un recours gracieux adressé au Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - d'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. De plus, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi de la présente notification jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants R. 551-1 s du Code de justice administrative). Par ailleurs, un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (articles R. 551-7 s. du Code de justice administrative). Enfin, un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (article R 421-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621471 (2024-10-11)

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