Mission de maîtrise dâÅuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL
Habitat 08 - OPH des Ardennes
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL. Conformément à l'article R.2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage est scindé en deux catégories d'ouvrage : - Opération de construction neuve de bâtiment - Opération de construction neuve d'infrastructure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Ardennes
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-03 | Avis de marché |
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise dâÅuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de maîtrise dâÅuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL.
Description du marché:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Ãrignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 038334256 📞
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Point de contact: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032666868 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266841 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise dâÅuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL
Numéro de référence:
15173
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL.
Conformément à l'article R.2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage est scindé en deux catégories d'ouvrage :
- Opération de construction neuve de bâtiment
- Opération de construction neuve d'infrastructure
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
15173
Titre: Mission de maîtrise dâÅuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL.
Description du marché:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise dâÅuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL.
Conformément à lâarticle R.2431-3 du code de la commande publique, lâouvrage est scindé en deux catégories dâouvrage :
- Opération de construction neuve de bâtiment
- Opération de construction neuve d'infrastructure
Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
autre: les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par lâacheteur.
Les candidats ne pourront pas présenter des offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément aux articles R. 2142-19 au R. 2142-27 du C.C.P.
Le cas échéant, lâarchitecte devra être le mandataire du groupement.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d'enregistrement national:
35140150000019
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Ãrignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 038334256 📞
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d'enregistrement national:
175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Point de contact: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 032666868 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266841 (2024-05-03)
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Description du marché:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Communication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2024/S 119-366122 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL.
Conformément à l'article R.2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage est scindé en deux catégories d'ouvrage :
- Opération de construction neuve de bâtiment
- Opération de construction neuve d'infrastructure
Afficher plus
Description du marché:
La consultation concerne une mission de maîtrise dâÅuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL.
Conformément à lâarticle R.2431-3 du code de la commande publique, lâouvrage est scindé en deux catégories dâouvrage :
- Opération de construction neuve de bâtiment
- Opération de construction neuve d'infrastructure
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Communication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2024/S 119-366122 (2024-06-19)
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