Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise dâÅuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL
Numéro de référence: 15173
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL.
Conformément à l'article R.2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage est scindé en deux catégories d'ouvrage :
- Opération de construction neuve de bâtiment
- Opération de construction neuve d'infrastructure
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
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Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
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Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise dâÅuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de maîtrise dâÅuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL.
Conformément à lâarticle R.2431-3 du code de la commande publique, lâouvrage est scindé en deux catégories dâouvrage :
- Opération de construction neuve de bâtiment
- Opération de construction neuve d'infrastructure
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère:
“Voir règlement de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“autre: les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Prestataire unique ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par lâacheteur.
Les candidats ne pourront pas présenter des offres en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Prestataire unique ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par lâacheteur.
Les candidats ne pourront pas présenter des offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément aux articles R. 2142-19 au R. 2142-27 du C.C.P.
Le cas échéant, lâarchitecte devra être le mandataire du groupement.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 35140150000019
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Région:
Ardennes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone:
+33 324583737 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région:
Moselle
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone:
+33 038334256 📞
URL:
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne cedex
Région:
Marne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 032666868 📞
URL:
https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne cedex
Région:
Marne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 032666868 📞
URL:
https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266841 (2024-05-03)
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction...”
Brève description
La consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL.
Conformément à l'article R.2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage est scindé en deux catégories d'ouvrage :
- Opération de construction neuve de bâtiment
- Opération de construction neuve d'infrastructure
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Description
Description du marché:
“La consultation concerne une mission de maîtrise dâÅuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction...”
Description du marché
La consultation concerne une mission de maîtrise dâÅuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL.
Conformément à lâarticle R.2431-3 du code de la commande publique, lâouvrage est scindé en deux catégories dâouvrage :
- Opération de construction neuve de bâtiment
- Opération de construction neuve d'infrastructure
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Ãrignac
Région:
Meurthe-et-Moselle
🏙️
Source: OJS 2024/S 119-366122 (2024-06-19)