Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à SECONDIGNY

Département des Deux-Sèvres (79)

La présente consultation est un concours sur études d'esquisse en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à Secondigny. Dans le cadre du concours sur esquisse et jusqu'à la phase Avant-Projet Sommaire (APS), l'effectif pris en compte sera de 500 élèves afin de concevoir le projet sur la jauge maximale. A partir de la phase Avant-Projet-Définitif (APD), le projet sera calibré sur l'effectif de base 400 élèves avec une extension pour les 100 élèves supplémentaires. Le projet consiste en la construction de 6200 m² S.D.O. (surface dans l'oeuvre), pour une construction accueillant 17 divisions, et déconstruction d'environ 4 600 m². Le montant estimatif des travaux est de 18 872 000 EUR HT (projet 500 élèves) et comporte 3 postes importants : la construction, la déconstruction et les aménagements extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à SECONDIGNY
Numéro de référence: DB_2024_012
Brève description:
La présente consultation est un concours sur études d'esquisse en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à Secondigny. Dans le cadre du concours sur esquisse et jusqu'à la phase Avant-Projet Sommaire (APS), l'effectif pris en compte sera de 500 élèves afin de concevoir le projet sur la jauge maximale. A partir de la phase Avant-Projet-Définitif (APD), le projet sera calibré sur l'effectif de base 400 élèves avec une extension pour les 100 élèves supplémentaires. Le projet consiste en la construction de 6200 m² S.D.O. (surface dans l'oeuvre), pour une construction accueillant 17 divisions, et déconstruction d'environ 4 600 m². Le montant estimatif des travaux est de 18 872 000 EUR HT (projet 500 élèves) et comporte 3 postes importants : la construction, la déconstruction et les aménagements extérieurs.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: DB_2024_012_1
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à SECONDIGNY
Description du marché:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège et la création d'un internat à SECONDIGNY
Code postal: 79000
Ville: Deux-sevres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Qualité architecturale
Qualités techniques
Respect des délais
Respect des surfaces du projet
Qualité environnementale du projet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:
Les compétences minimales de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont définies dans le règlement de concours.
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Pertinence de la composition de l’équipe au regard des compétences exigées Capacités professionnelles et moyens humains attestés au regard ou attestations de compétences présentées justifiant des compétences du candidat Qualité des références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national: 227900001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 517188126 📞
Fax: +33 517188126 📠
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 18 726 000 € HT Durée prévisionnelle des travaux : 21 mois + 2 mois de préparation Début prévisionnel des travaux : juin 2026 Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Missions complémentaires : DIAG, DLE, EFEAE, CSSI, FLJ, STD, EXE partielle, SYNT et OPC Forme du groupement : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du code de la commande publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
VOIES DE RECOURS - l'instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 0 5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - obtenir des renseignements sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
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Source: OJS 2024/S 058-168921 (2024-03-19)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres