Mission de diagnostics de performance énergetique (DPE) réglementaire sur différents locaux de Morbihan Habitat.

Morbihan Habitat (56)

Mission de diagnostics de performance énergetique (DPE) réglementaire sur différents locaux de Morbihan Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-13 Avis de marché
2024-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostics de performance énergetique (DPE) réglementaire sur différents locaux de Morbihan Habitat.
Numéro de référence: 24S0191
Brève description:
Mission de diagnostics de performance énergetique (DPE) réglementaire sur différents locaux de Morbihan Habitat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24S0191-LOT 1
Titre: Territoire Ouest
Description du marché: Territoire Ouest
Informations complémentaires:
Les prestations sont effectuées sous la forme d’un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande.
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le patrimoine OUEST de MORBIHAN HABITAT
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-17 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique respectant la trame jointe au dossier de consultation - Moyens mis en œuvre – suivi administratif : 22 points - Moyens mis en œuvre – personnel - suivi technique et délais : 28 points
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24S0191-LOT 2
Titre: Territoire Est
Description du marché: Territoire Est
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le patrimoine EST de MORBIHAN HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont effectuées sous la forme d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à prix forfaitaires (lot 3) et à bons commande (lots 1 et 2) sur le patrimoine de MORBIHAN HABITAT. Le lot n°3 fera l'objet d'une consultation ultérieure
Ville: vannes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle
Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat Attestation sur l’honneur pou l’indépendance et l’impartialité : les diagnostiqueurs ne doivent avoir aucun lien de nature à porter atteinte à leur impartialité et à leur indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il leur est demandé d’établir l’un des documents mentionnés faisant partie du dossier de diagnostic technique ; Compétences, organisation et moyens : les diagnostiqueurs doivent disposer d’un certificat de compétence émis par un organisme certificateur agréé par le COFRAC, qui permet d’assurer que la personne certifiée satisfait aux exigences d’un référentiel de compétences donné ;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.gicquel@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297851851 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d’offre ouvert passé en application de l’article L2124-2 du code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-489125 (2024-08-13)
Avis d'attribution de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 050 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 050 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240625
Date de conclusion du contrat: 2024-10-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT1-ARKHEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhedia
Numéro d'enregistrement national: 52194292000013
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arkedia.fr 📧
Téléphone: +33 014998485 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT2-ARKHEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 198-610369 (2024-10-08)
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Produits/services:
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