Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de Marne (DT 51)

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic pour la transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Délégation Territoriale de Marne (DT 51)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: 2024-17_diag_offrePH_51
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont définis au règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars grand est
Numéro d'enregistrement national: 13000783400075
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0383393030 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce marché ne comporte pas de tranche.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428014 (2024-07-16)