MISSION DE COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Commune de Rosny-sous-bois
Le présent marché a pour objet la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux exécutées pour la Commune de Rosny-sous-Bois. Le Coordonnateur intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordonnateur securite et protection de la sante
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rosny-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rosnysousbois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898244&orgAcronyme=d6h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898244&orgAcronyme=d6h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898244&orgAcronyme=d6h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: MONTREUIL Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de montreuil
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777809 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordonnateur securite et protection de la sante
Numéro de référence:
24PF073
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux exécutées pour la Commune de Rosny-sous-Bois.
Le Coordonnateur intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
24PF073
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rosny-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national:
21930064700019
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rosnysousbois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898244&orgAcronyme=d6h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898244&orgAcronyme=d6h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898244&orgAcronyme=d6h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: MONTREUIL Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de montreuil
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777809 (2024-12-17)
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