Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » de Châtellerault

Conseil Départemental de la Vienne

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. La présente consultation concerne un marché de CSPS pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » sur la commune de Châtellerault, pour le compte du Département de la Vienne (86).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » de Châtellerault
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. La présente consultation concerne un marché de CSPS pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » sur la commune de Châtellerault, pour le compte du Département de la Vienne (86).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Durée de l'accord: 56 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ycottreau@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549629190 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-577509 (2024-09-24)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Vienne
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