Accord cadre de missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse. Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3- Phase conception et réalisation- pour des opérations de génie civil concernant l'ensemble du domaine routier géré par la Collectivité de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2023-3DIP-0361
Brève description:
“Accord cadre de missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse.
Missions de...”
Brève description
Accord cadre de missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse.
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3- Phase conception et réalisation- pour des opérations de génie civil concernant l'ensemble du domaine routier géré par la Collectivité de Corse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Cantons d'Alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco,
Fium'alto d'Ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro di
Santa Giulia,...”
Description du marché
Cantons d'Alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'Oro, Capo-Bianco,
Fium'alto d'Ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro di
Santa Giulia, San Martino di Lota et Vescovato
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cantons de Belgodere, Calenzana, Calvi, Ile-Rousse et partie ouest du
canton du Haut-Nebbio”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-
Alesani et Venaco”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Cantons Orezza Alesani Campoloro-Moriani, Ghisoni, Moita-Verde, Prunelli di
Fiumorbu et Vezzani”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'antenne de Santa Maria Sicche”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'antenne de Vicu”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'antenne de Sartè”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 7 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 7 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'antenne de Portivecchju”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 8 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 8 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'antenne d'Aiacciu”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 9 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 9 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) .
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les prix sont révisables.
Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9700
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210302 (2024-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre de missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse.
Missions de...”
Brève description
Accord cadre de missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil concernant le domaine routier géré par la Collectivité de Corse.
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3- Phase conception et réalisation- pour des opérations de génie civil concernant l'ensemble du domaine routier géré par la Collectivité de Corse.
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica
22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant maxi par période pour chaque lot : 70 000 euro(s) HT / Montant maxi toutes périodes confondues pour chaque lot : 280 000 euro(s) HT / Montant maxi toutes périodes confondues pour l'ensemble de la consultation : 2 520 000 euro(s) HT
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Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24dip368
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: Bastia Cap Golo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse gestion de reseaux
Numéro d'enregistrement national: 1448691-1-1-1
Adresse postale: Zi Tragone
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c-g-r@wanadoo.fr📧
Téléphone: 06 87 12 86 49📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1448691-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1448691-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1448691-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 1448691-1-5-1
Adresse postale: Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@bureauveritas.com📧
Téléphone: 0493487077📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1448691-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1448691-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1448691-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1448691-1-9-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Région: Corse-du-Sud🏙️
“Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica
22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant maxi par période pour chaque lot : 70 000 euro(s) Ht / Montant maxi toutes périodes confondues pour chaque lot : 280 000 euro(s) Ht / Montant maxi toutes périodes confondues pour l'ensemble de la consultation : 2 520 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EC11F98C-980C-3CFB-A441C88459F70A7C
Région: Haute-Corse🏙️
Source: OJS 2025/S 010-028775 (2025-01-14)