Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation
SCIC HLM IDF Habitat
La présente consultation concerne un : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.depoyen@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 763642299 📞
URL: https://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1049880.html 🌏
URL de participation: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1049880.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation
Numéro de référence:
2024-SPS-IDF-0013
Brève description:
La présente consultation concerne un :
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
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Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
2024-SPS-IDF-0013
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation concerne un :
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
Lieu(x) d'exécution :
Le patrimoine immobilier d'IDFH situé dans le 94, 92, 93 et 91
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Les 3 titulaires se verront attribuer à tour de rôle les bons de commande.
Le chiffre d'affaires pour chaque titulaire sera limité à 1/3 du montant maximum conformément à chaque acte d'engagement.
Si le montant maximum d'un des titulaires est atteint, nous solliciterons les autres titulaires dans la limite du montant total maximum.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national:
78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.depoyen@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 763642299 📞
URL: https://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1049880.html 🌏
URL de participation: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1049880.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
17750111100641
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal de Grande Instance de Créteil
Rue Pasteur Vallery-Radot
94011 CRETEIL CEDEX
Source: OJS 2024/S 214-665948 (2024-10-30)
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