Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
SDEEG
Le présent accord-cadre a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S) de niveau 1 à 3. Le coordonnateur S.P.S interviendra dans les cas ci-dessous : - Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) de première, deuxième ou troisième catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. - Les missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans coactivité mais avec des risques particuliers. Les stipulations du présent marché se rapportent à des travaux sur les réseaux d'électrification, d'éclairage public, et de rénovations énergétiques réalisés sur l'ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde, dans le cadre des marchés de travaux passés par le Pouvoir Adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Qui ?- • SDEEG
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro de référence: 2024-SPS
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S) de niveau 1 à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le coordonnateur S.P.S, missionné par le pouvoir adjudicateur, interviendra lors de travaux de génie civil (d'électrification, d'éclairage public et de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Responsabilité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Travaux de rénovations énergétiques
Description du marché:
“Le coordonnateur S.P.S, missionné par le pouvoir adjudicateur, interviendra lors de chantier dans des bâtiments publics pour la rénovation énergétique, dans...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière du candidat: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indications concernant le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle du candidat: - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même. -...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdeeg
Numéro d'enregistrement national: 253303473
Adresse postale: 12 Rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1062286.html 🌏
URL de participation: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 244-769667 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro de référence: 2024-SPS
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S) de niveau 1 à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le coordonnateur S.P.S, missionné par le pouvoir adjudicateur, interviendra lors de travaux de génie civil (d'électrification, d'éclairage public et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Responsabilité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Travaux de rénovations énergétiques
Description du marché:
“Le coordonnateur S.P.S, missionné par le pouvoir adjudicateur, interviendra lors de chantier dans des bâtiments publics pour la rénovation énergétique, dans...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière du candidat: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indications concernant le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle du candidat: - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdeeg
Numéro d'enregistrement national: 253303473
Adresse postale: 12 Rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1062286.html 🌏
URL de participation: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 244-769667 (2024-12-13)
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