Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de conception et / ou de réalisation relative à la Restauration de la continuité écologique des seuils aval du Rhin à Rhinau (67) Projet Rhinaissance 2.0 soutenu par le programme Interreg Rhin supérieur de l'Union européenne
DREAL Grand Est
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération de bâtiment - construction neuve de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de conception et / ou de réalisation relative à la Restauration de la continuité écologique des seuils aval du Rhin à Rhinau (67) Projet Rhinaissance 2.0 soutenu par le programme Interreg Rhin supérieur de l'Union européenne
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: BPM071720
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal grand est
Numéro d'enregistrement national: 13001025900021
Adresse postale: 1 rue du parlement Châlons en champagne
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons en champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aziz.bennani@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0351376120 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dreal grand est
Numéro d'enregistrement national: 13001025900021
Adresse postale: 1 rue du parlement Châlons en champagne
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons en champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aziz.bennani@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0351376120 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 090-273094 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de conception et / ou de réalisation relative à la Restauration de la continuité écologique des seuils aval du Rhin à Rhinau (67) Projet Rhinaissance 2.0 soutenu par le programme Interreg Rhin supérieur de l'Union européenne
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: BPM071720
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal grand est
Numéro d'enregistrement national: 13001025900021
Adresse postale: 1 rue du parlement Châlons en champagne
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons en champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aziz.bennani@developpement-durable.gouv.fr 📧
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Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
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URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
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Adresse postale: 1 rue du parlement Châlons en champagne
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons en champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aziz.bennani@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0351376120 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 090-273094 (2024-05-07)
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