Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la ville
Ville de Pontault-Combault
L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux engagés par la Ville de Pontault-Combault sur la totalité de son territoire. L'action du titulaire doit être considérée comme continue par opération, sur sa durée avec des réunions de mise au point technique, notamment avec les représentants de Ville mais aussi avec les concessionnaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la ville
Brève description:
“L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux engagés par la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Voirie
Description du marché:
“L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et de prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Patrimoine Bâti
Description du marché:
“L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux de patrimoine...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
corruption
crime-org
distorsion
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
sanction
socsec-law
envir-law
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontault-Combault
Numéro d'enregistrement national: 21770373500019
Adresse postale: 107 avenue de la République
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault-combault
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Pontault-Combault Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespubliques@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: 0170054753 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 160-497498 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la ville
Brève description:
“L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux engagés par la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Voirie
Description du marché:
“L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et de prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Patrimoine Bâti
Description du marché:
“L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux de patrimoine...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
corruption
crime-org
distorsion
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
sanction
socsec-law
envir-law
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontault-Combault
Numéro d'enregistrement national: 21770373500019
Adresse postale: 107 avenue de la République
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault-combault
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Pontault-Combault Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespubliques@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: 0170054753 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 160-497498 (2024-08-14)
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