Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la ville

Ville de Pontault-Combault

L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux engagés par la Ville de Pontault-Combault sur la totalité de son territoire. L'action du titulaire doit être considérée comme continue par opération, sur sa durée avec des réunions de mise au point technique, notamment avec les représentants de Ville mais aussi avec les concessionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la ville
Brève description:
L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux engagés par la Ville de Pontault-Combault sur la totalité de son territoire. L'action du titulaire doit être considérée comme continue par opération, sur sa durée avec des réunions de mise au point technique, notamment avec les représentants de Ville mais aussi avec les concessionnaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Voirie
Description du marché:
L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et de prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie engagés par la Ville de Pontault-Combault sur la totalité de son territoire.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Patrimoine Bâti
Description du marché:
L'objet du marché est de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux de patrimoine non bâti engagés par la Ville de Pontault-Combault sur la totalité de son territoire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
+ 14 de plus
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pontault-Combault
Numéro d'enregistrement national: 21770373500019
Adresse postale: 107 avenue de la République
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault-combault
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Pontault-Combault Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespubliques@pontault-combault.fr 📧
Téléphone: 0170054753 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-497498 (2024-08-14)
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