Mission de contrôle technique des bâtiments EOS

Brève description

Le projet EOS a pour finalité la mise en service d’une installation permettant l’entreposage à sec d’emballages de transport contentant des éléments combustibles irradiés, pour le compte de la Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA.
L’objet du Marché consiste en une mission de contrôle technique de l’installation EOS.
Dans le cadre de cette mission, les prestations d’assistance, réalisées sur les sites du CEA de Bruyères le Chatel et de Cadarache, portent sur les thèmes suivants:
- Solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables
- Sécurité des personnes dans les constructions
- Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
- Solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés
- Mission relative au fonctionnement des installations
- Transport des brancards dans les constructions
- Stabilité des avoisinants
- Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
- Hygiène et santé dans les bâtiments
- Système de protection contre la foudre
- Vérification initiale du système de protection contre la foudre

Description du marché

Le projet EOS a pour finalité la mise en service d’une installation permettant l’entreposage à sec d’emballages de transport contentant des éléments combustibles irradiés, pour le compte de la Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA.
L’objet du Marché consiste en une mission de contrôle technique de l’installation EOS.
Dans le cadre de cette mission, les prestations d’assistance, réalisées sur les sites du CEA de Bruyères le Chatel et de Cadarache, portent sur les thèmes suivants:
- Solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables
- Sécurité des personnes dans les constructions
- Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
- Solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés
- Mission relative au fonctionnement des installations
- Transport des brancards dans les constructions
- Stabilité des avoisinants
- Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
- Hygiène et santé dans les bâtiments
- Système de protection contre la foudre
- Vérification initiale du système de protection contre la foudre

Informations complémentaires

L’installation est constituée de 3 bâtiments :
- un bâtiment auxiliaire (longueur = 18m ; largeur = 10m ; hauteur 10m)
- un bâtiment principal (longueur = 100m ; largeur = 34m ; hauteur 25m) ; volume total de béton 15000m3 ;un pont roulant de 1200kN ; absence de ventilation nucléaire
- un bâtiment d’entreposage de matériels (en bardage, non nucléaire)
Des emballages de transport.

Liste et brève description des règles et critères

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent accord-cadre ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.

Liste et brève description des règles et critères

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des règles et critères

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise des métiers cités précédemment.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— les effectifs spécialisés dans le domaine recherché;
— leurs qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types;
— l’ancienneté du candidat dans le domaine recherché.
— décrire l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— fournir un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de volumétrie, de technicité et d’enjeu, à celles décrites précédemment et mettant en œuvre les différents domaines/métiers cités ci-dessus. Devront notamment être précisés:
1) la nature du projet,
2) le lieu d’exécution,
3) les détails du marché par domaine technique
4) le montant du marché,
5) le montant des prestations sous-traitées et leurs natures,
6) les éventuelles contraintes spécifiques par domaine technique,
7) le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites dans le projet,
8) les coordonnées du point de contact client en charge du marché (postale et téléphonique).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Toutefois, s’agissant d’une procédure avec négociation restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » (téléchargeable sur PLACE) dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.2/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l'attention de Cassandre-Anne PILLA
« B24-08729 / NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-08729 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.