Mission de contrôle technique de la construction par l'EPCC à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les activités de l'EHESS E et la FMSH.

Etablissement public Campus Condorcet

Le présent marché (le Marché de Contrôle Technique) consiste en une mission de contrôle technique de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH conformément à la synthèse du programme de l'Opération en annexe du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique de la construction par l'EPCC à Aubervilliers, d'un bâtiment HPE destiné à accueillir les activités de l'EHESS E et la FMSH.
Numéro de référence: 2024253COTSHS5
Brève description:
Le présent marché (le Marché de Contrôle Technique) consiste en une mission de contrôle technique de la construction relative à l'Opération de construction par l'EPCC (l'Acheteur), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute ambition environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH conformément à la synthèse du programme de l'Opération en annexe du présent marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024253COTSHS5
Titre: Mission de contrôle technique de la construction par l'Établissement Public Campus Condorcet (EPCC), sur son site à Aubervilliers, d'un bâtiment à haute performance environnementale destiné à accueillir les sièges et des locaux d'enseignement et de recherche de l'EHESS et de la FMSH
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Adresse postale: 8 cours des Humanités
Code postal: 93322
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 8 COURS DES HUMANITÉS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Ce n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
La faillite n'est pas le seul motif d'exclusion. Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public campus condorcet
Numéro d'enregistrement national: 13001637100036
Adresse postale: 8 COURS DES HUMANITÉS
Code postal: 93322
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@campus-condorcet.fr 📧
Téléphone: +33 0188121001 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Ms6FRchDA_&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669330 (2024-11-04)