Mission de conseil et d'assistance en assurances

ALCEANE

Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil et d'assistance en assurances
Numéro de référence: 24S002
Brève description: Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1409066
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances 📦
Adresse postale: 444
Code postal: 76081
Ville: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'tre reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 09:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pices de la candidature figure au rglement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pices de la candidature figure au rglement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'excution des prestations dbute compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financire prvue. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alceane
Numéro d'enregistrement national: 48887534500024
Adresse postale: 444
avenue du Bois au Coq
Code postal: 76081
Commune postale: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NIOT Jean-Pierre
Courrier électronique: servicemarches@alceane.fr 📧
Téléphone: 0232850850 📞
URL: http://www.alceane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alceane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1409066 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1409066 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 557622
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Rfr pr-contractuel prvu aux articles L.551-1 L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant tre exerc avant la signature du contrat. Rfr contractuel prvu aux articles L.551-13 L.551-23 du CJA, et pouvant tre exerc dans les dlais prvus l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excs de pouvoir contre une dcision administrative prvu aux articles R. 421-1 R. 421-7 du CJA, et pouvant tre exerc dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dcision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, tre exerc aprs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intrt ls, et pouvant tre exerc dans les deux mois suivant la date laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-054962 (2024-01-25)
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