MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029 DE TROIS SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES
CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029 DE TROIS SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029 DE TROIS SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base de : A1 - Compréhension des enjeux de la mission et des risques d'audit inhérents à l'activité ; A2 - Pertinence des moyens humains dédiés à la mission ; A3 - Pertinence de la méthodologie d'intervention.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-22 12:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue des Pyramides
CS 60322
Code postal: 75041
Commune postale: Paris Cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jp.pautou@crpn.fr 📧
Téléphone: +33619764879 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EfZiRQWYAy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EfZiRQWYAy 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123075 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029 DE TROIS SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES
Numéro de référence:
2024/009
Brève description:
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029 DE TROIS SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2024 à 2029 pour trois sociétés civiles immobilières.
Durée de l'accord: 72 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base de : A1 - Compréhension des enjeux de la mission et des risques d'audit inhérents à l'activité ; A2 - Pertinence des moyens humains dédiés à la mission ; A3 - Pertinence de la méthodologie d'intervention.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-22 12:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
cf. article 5 du Règlement de la Consultation: cf. article 5 du Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
cf. article 5 du Règlement de la Consultation: cf. article 5 du Règlement de la Consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. article 4 du Règlement de la Consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d'enregistrement national:
78542230400291
Adresse postale: 14 rue des Pyramides
CS 60322
Code postal: 75041
Commune postale: Paris Cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jp.pautou@crpn.fr 📧
Téléphone: +33619764879 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EfZiRQWYAy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_EfZiRQWYAy 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-123075 (2024-02-27)
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