Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la Cipav pour les exercices 2024 à 2029
La Cipav
Le présent accord-cadre a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission de certification et de contrôle des comptes de la Cipav, au titre des six prochains exercices comptables (2024 à 2029 inclus). Le commissaire aux comptes s'assure que les comptes et les documents de synthèse donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et des besoins de certification concernant : - Les comptes annuels et leur décomposition par régime, - Le respect des conditions de gestion du régime de base. Les travaux incluent la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels ainsi que ceux à destination de la CNAVPL. Le présent accord-cadre comprend également des prestations à bons de commande. Elles consistent en des travaux particuliers d'audit à la demande de la Direction de la Cipav. Le marché identifiera obligatoirement le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Il s'engage à exécuter dans les mêmes conditions la mission en remplacement du titulaire dans les cas visés à l'article L.823-1 du Code de commerce
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • La Cipav
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-11 | Avis de marché |
| 2024-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la Cipav pour les exercices 2024 à 2029
Numéro de référence: 2024-CI/DCF.CAC-07
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour une mission de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Mission de certification et de contrôle des comptes de la Cipav, au titre des six prochains exercices comptables (2024 à 2029 inclus)”
Informations complémentaires:
“Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre, en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les...”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance Rso
Critère de qualité (pondération): 05
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cipav
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: 0142999984 📞
URL: https://www.lacipav.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481265 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481265 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de six exercices comptables (comptes de l'exercice 2024 à ceux de l'exercice 2029 inclus),...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1107202
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tribunal.paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350876 (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-Ci/Dcf.Cac-07
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la Cipav pour les exercices 2024 à 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des techniques financieres
Numéro d'enregistrement national: 1481265-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Du General Foy
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-marie.idelon-riton@ctf.fr 📧
Téléphone: 01 44 17 73 73 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48828
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 398137B0-03D0-09C1-FA1C3F34F67293B9
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 208-645034 (2024-10-23)